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S’établir en Suisse

La Suisse est un pays aux institutions et aux paysages remarquables qui s'inscrit dans un contexte multiculturel dynamique. Depuis 2021, elle est en tête de l'Indice de développement humain en tant qu'État souverain le plus avancé au monde et, grâce à des systèmes financiers sophistiqués et à des infrastructures de pointe, elle occupe actuellement la deuxième place dans l'indice de liberté économique.

Depuis longtemps, des familles internationales s'installent en Suisse. Entre autres raisons, la stabilité de son système politique et de son économie, ainsi que la renommée de ses établissements de santé et d'enseignement, permettent de mener une vie fructueuse et épanouissante, tout comme une fiscalité et une réglementation des affaires attrayantes.

Vous envisagez de déménager ? Voici un aperçu des avantages potentiels d'une installation en Suisse.

Vivre en Suisse

Politiquement et économiquement, la Suisse jouit de l'un des régimes les plus stables au monde. Le pays est connu pour son engagement de longue date en faveur de la démocratie directe, et ses citoyens participent directement à la prise de décisions. Sur le plan économique, le taux de chômage est remarquablement bas et la main-d'œuvre qualifiée contribue à l'un des taux de PIB par habitant les plus élevés. Grâce à un faible taux d'impôt sur les bénéfices, le pays est dynamisé par une série de secteurs très développés tels que le tourisme, les services financiers et l'industrie manufacturière de haute technologie.

Les établissements de santé suisses, dont les cliniques publiques et privées, jouissent d'une excellente réputation et sont reconnus dans le monde entier pour leurs normes de qualité élevées. De nombreuses personnes se rendent en Suisse pour profiter des établissements et des équipements de pointe. La Suisse est également l'une des destinations de vacances les plus prisées au monde. Outre ses nombreux attraits, l’offre culturelle du pays est impressionnante et il est réputé pour son hospitalité exceptionnelle. Des salles de concert, des théâtres et des opéras prestigieux côtoient des musées, des galeries et de magnifiques collections privées. On trouve un choix varié de restaurants et de bars dans diverses régions, ainsi que des festivals réguliers comme l’Art Basel, le Festival de Lucerne, le Festival de jazz de Montreux et les Festivals du film de Locarno et de Zurich.

Les taux d’imposition suisses

République fédérale prospère, la Suisse est divisée en 26 États distincts, dénommés « cantons ». Ces cantons sont composés d'environ 2 150 communes. Dans tout le pays, les règles et réglementations fiscales sont édictées à l'échelon fédéral, cantonal et municipal.

Les cantons disposent de leur propre loi fiscale et il existe de grandes différences dans la manière dont les revenus, le patrimoine, les plus-values, les plus-values immobilières ainsi que les dons et les legs sont imposés. Il est important de prendre ces facteurs en compte lors de projets de déménagement.

Dans l'ensemble, la Suisse offre un environnement fiscal attrayant. Aucun impôt sur les plus-values n'est prélevé sur les rendements financiers privés. Les conjoints et les descendants directs sont généralement exonérés de l'impôt sur les donations et les successions dans la plupart des cantons, et imposés à des taux modestes dans d'autres. Dans certains cantons (comme Obwald et Schwyz), les impôts sur les donations et les successions sont inexistants. La Suisse applique également un impôt sur la fortune aux niveaux cantonal et communal, dont les taux varient considérablement - de 0,1 % à 1 %.

Outre le régime fiscal suisse ordinaire, qui prévoit que les résidents suisses sont imposés sur les revenus qu'ils perçoivent ainsi que sur l'ensemble de leur patrimoine, il existe un autre régime bien établi, connu sous le nom d’impôt « au forfait », qui s'adresse aux nouveaux arrivants en Suisse. Plutôt que d'être imposés sur leurs revenus annuels/patrimoine net, ils conviennent d'un montant forfaitaire d'impôt à payer chaque année.

Seuls les ressortissants étrangers résidant en Suisse, mais n'exerçant pas d'activité lucrative dans le pays, peuvent bénéficier du régime de l'impôt au forfait. Comme son nom l’indique, dans le régime du forfait fiscal, les contribuables paient une taxe annuelle fonction des dépenses. Les négociations sont menées au cas par cas avec l'administration locale, avec certains seuils minimaux.

Le concept de forfait fiscal existe à l'échelon fédéral suisse depuis près de 90 ans et, dans certains cantons, depuis plus longtemps encore. Actuellement disponible dans cinq des 26 cantons (Zurich, Schaffhouse, Appenzell-Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne n'y ont plus accès), la majorité des contribuables assujettis à ce régime se sont installés dans la partie occidentale du pays (cantons de Vaud, du Valais et de Genève). Les cantons du Tessin et des Grisons comptent un nombre important de bénéficiaires de ce régime et de nombreux nouveaux arrivants choisissent également de bénéficier des régimes des cantons alémaniques.

Nous pouvons vous accompagner

S'installer dans un nouveau pays peut être une expérience à la fois enthousiasmante et difficile. Chez J.P. Morgan, nous collaborons avec nos clients pour faciliter leur cheminement. Nous sommes prêts à vous accompagner dans votre transition, en veillant à ce que vous disposiez des connaissances et des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Nos équipes possèdent une grande expérience de l'accompagnement des personnes qui déménagent - ou qui se sont établis - en Suisse. Ce transfert peut impliquer des aspects tels que le choix d'un canton, l'achat d'un bien immobilier ou les systèmes scolaires locaux. Nous nous engageons également à vous présenter des spécialistes fiscaux et juridiques locaux, ainsi que des spécialistes de la planification successorale, de la comptabilité et de l‘établissement des déclarations d'impôts.

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur local à Genève ou à Zurich pour de plus amples informations.

Quels sont les avantages d'un déménagement en Suisse, notamment sur le plan financier ? Informez-vous sur la fiscalité suisse, y compris l'impôt sur les plus-values.

COMMENT UTILISER VOTRE PATRIMOINE POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS

Nous pouvons vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine et de vos objectifs personnels. Contactez-nous.

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Risques principaux

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Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et peut vous renseigner sur certains produits et services offerts par les activités de banque privée de JPMorgan Chase & Co. (« JPM »). Les produits et services décrits, ainsi que les frais, les commissions et les taux d’intérêt associés, sont susceptibles d’être modifiés conformément aux contrats applicables et peuvent varier selon les zones géographiques. Tous les produits et services ne sont pas proposés dans tous les pays. Si vous êtes une personne handicapée et que vous avez besoin d’aide pour accéder à ce document, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante accessibility.support@jpmorgan.com pour obtenir de l’aide. Veuillez lire toutes les informations importantes.

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Les opinions, stratégies ou produits présentés dans ce document peuvent ne pas convenir à tous les individus et sont soumis à des risques. Il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant qu’ils ont investi, et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La répartition et la diversification des actifs ne garantissent pas un bénéfice et ne protègent pas contre les pertes. Aucune décision d’investissement ne saurait être fondée exclusivement sur les informations contenues dans ce document. Nous vous recommandons vivement d’examiner avec la plus grande attention les services, les produits, les classes d’actifs (p. ex., les actions, les obligations, les investissements alternatifs, les matières premières, etc.) et les stratégies présentés afin de déterminer s’ils sont adaptés à vos besoins. Vous devez également prendre en considération les objectifs, les risques, les frais et les dépenses associés aux services, produits ou stratégies d’investissement avant de prendre une décision d’investissement. Pour retrouver toutes ces informations, obtenir des renseignements plus complets et discuter de vos objectifs et de votre situation, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.

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Ce document ne saurait être interprété comme pouvant donner lieu à une obligation d’attention à votre égard ou à l’égard d’un tiers, ou à l’instauration d’une relation de conseil. Ce document ne doit en aucun cas être considéré comme une offre, une sollicitation, une recommandation ou un conseil (financier, comptable, juridique, fiscal ou autre) donné par J.P. Morgan et/ou ses cadres ou ses collaborateurs, que cette communication ait été fournie à votre demande ou non. J.P. Morgan, ses filiales et ses collaborateurs ne fournissent pas de conseils de nature comptable, juridique ou fiscale. Vous êtes invité(e) à consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d’effectuer une opération financière.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS PLACEMENTS ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts surviendront chaque fois que JPMorgan Chase Bank, N.A. ou l’une de ses filiales (collectivement, « J.P. Morgan ») possèdent une incitation financière ou autre réelle ou supposée dans sa gestion des portefeuilles de nos clients à agir d’une manière qui bénéficie à J.P. Morgan. Des conflits peuvent par exemple se produire (dans la mesure où votre compte autorise de telles activités) dans les cas suivants : (1) lorsque J.P. Morgan investit dans un produit d’investissement, tel qu’un fonds commun de placement, un produit structuré, un compte géré séparément ou un fonds de gestion alternative créé ou géré par J.P. Morgan Chase Bank, N.A. ou une filiale telle que J.P. Morgan Investment Management Inc. ; (2) lorsqu’une entité J.P. Morgan obtient des services, tels que l’exécution et la compensation des ordres, auprès d’une filiale ; (3) lorsque J.P. Morgan perçoit un paiement en contrepartie de l’achat d’un produit d’investissement pour le compte d’un client ou (4) lorsque J.P. Morgan perçoit le paiement en contrepartie de services fournis (dont les services aux actionnaires, de comptabilité ou de dépôt) au titre des produits d’investissement achetés pour le portefeuille d’un client. D’autres conflits peuvent survenir en raison des relations que J.P. Morgan entretient avec d’autres clients ou lorsque J.P. Morgan agit pour son propre compte.

Les stratégies d’investissement sont sélectionnées auprès de J.P. Morgan et de gestionnaires d’actifs tiers et sont soumises à une procédure d’évaluation appliquée par nos équipes chargées de la sélection des gestionnaires. Nos équipes responsables de la construction des portefeuilles sélectionnent, dans cette liste de stratégies, celles qui concordent avec nos objectifs d’allocation d’actifs et nos prévisions, afin d’atteindre l’objectif d’investissement du portefeuille.

En règle générale, nous préférons les stratégies gérées par J.P. Morgan. Nous nous attendons à ce que la proportion de stratégies gérées par J.P. Morgan soit importante (jusqu’à 100%) pour les stratégies telles que, par exemple, les liquidités et les obligations de haute qualité, conformément à la législation en vigueur et aux conditions spécifiques au compte.

Bien que nos stratégies gérées en interne concordent généralement avec nos perspectives et notre connaissance des processus d’investissement, ainsi qu’avec la philosophie mise en pratique en matière de risque et de conformité de la société, il est important de rappeler que J.P. Morgan perçoit des commissions globales plus élevées lorsque des stratégies gérées en interne sont sélectionnées. Vous pouvez choisir d’exclure les stratégies gérées par J.P. Morgan (autres que les avoirs bancaires et fonds de liquidités) dans certains portefeuilles.

Les Six Circles Funds sont des fonds communs enregistrés aux Etats-Unis, gérés par J.P. Morgan et sous-conseillés par des tierces parties. Bien qu’ils soient considérés comme des stratégies gérées en interne, JPMC ne perçoit pas de commission au titre de la gestion ou de tout autre service lié aux fonds.

Informations réglementaires, sur la marque et sur l’entité juridique

Aux États-Unis, les comptes de dépôts bancaires services connexes, tels que les comptes chèques, les comptes épargne et les prêts bancaires, sont proposés par JPMorgan Chase Bank, N.A. membre de la FDIC.

JPMorgan Chase Bank, N.A. et ses sociétés affiliées (conjointement « JPMCB ») proposent des produits d’investissement, qui peuvent inclure des comptes bancaires d’investissement gérés et des services de dépôt, dans le cadre de leurs services fiduciaires et de trust. Les autres produits et services d’investissement, tels que les comptes de courtage et de conseil, sont proposés par J.P. Morgan Securities LLC (ci-après « JPMS »), membre de la FINRA et de la SIPC. Les produits d’assurance sont fournis par l’intermédiaire de Chase Insurance Agency, Inc. (CIA), une agence d’assurance menant ses activités sous le nom de Chase Insurance Agency Services, Inc. dans l’État de Floride. JPMCB, JPMS et CIA sont des sociétés affiliées sous le contrôle commun de JPM. Produits non disponibles dans tous les États.

En Allemagne, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE, sise à Taunustor 1 (TaunusTurm), 60310 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, autorisée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). Au Luxembourg, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg, sise à European Bank and Business Centre, 6 route de Treves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg est également supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ; immatriculée au RCS Luxembourg B255938. Au Royaume-Uni, ce document est diffusé par J.P. 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Morgan SE sous le code 1567. En Italie, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Milan, sise Via Cordusio, n.3, Milan 20123, Italie, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Milan est également supervisée par la Banque d’Italie et la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) ; immatriculée à la Banque d’Italie en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 8076 ; immatriculée au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro : REA MI 2536325. Aux Pays-Bas, ce document est diffusé par J.P. 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  • Peut contenir des informations financières qui ne sont pas préparées conformément à la loi • ou aux pratiques australiennes ;
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Les références à « J.P. Morgan » faites dans ce rapport désignent JPM, ses différentes filiales et sociétés affiliées à travers le monde. « La Banque Privée de J.P. Morgan » est la marque commerciale utilisée par JPM pour ses opérations de banque privée. Le présent document est destiné à une utilisation strictement personnelle et il ne doit pas être diffusé à un tiers quelconque, ou utilisé par un tiers quelconque, ni dupliqué afin d’être utilisé à des fins autres qu’une utilisation personnelle sans notre permission. Si vous avez des questions ou si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communication, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.

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