Publications liées au développement durable

Ces informations se rapportent au Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (« SFDR »). Les documents ci-dessous fournissent des informations sur les produits promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l’article 8 du Règlement SFDR ou ayant un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du Règlement SFDR. Cette page contient aussi un résumé de notre approche en matière de préférences de développement durable. Ces informations s’adressent aux clients de J.P. Morgan SE soumis aux exigences de publication du Règlement SFDR, c’est-à-dire tous les clients de J.P. Morgan SE à l’exception des clients de la succursale de JPMSE à Londres.

Explications du Règlement SFDR

Qu’est-ce que le Règlement SFDR ?

Le Règlement SFDR fait partie de la réponse réglementaire de l'UE au plan d'action européen sur le financement de la croissance durable et est applicable depuis le 10 mars 2021.

Le Règlement SFDR est conçu pour permettre aux investisseurs de distinguer et de comparer plus facilement les stratégies d'investissement durable qui sont désormais disponibles, et fournir plus de transparence sur le degré de caractéristiques environnementales et/ou sociales des produits financiers, sur la façon dont elles investissent dans des supports durables, ou comportent des objectifs durables. Ces informations sont désormais présentées de manière plus standardisée.

Le Règlement SFDR exige également des informations spécifiques au niveau de l'entreprise, de la part des gestionnaires de patrimoine, concernant la manière dont ils traitent deux points clés : Les risques de durabilité et les principales incidences négatives (décrits ci-dessous). En outre, le Règlement SFDR a pour but d'aider les investisseurs à choisir entre les produits en classant certains produits d'investissement en trois catégories distinctes selon le degré de prise en compte de la durabilité, à savoir l'Article 8, l'Article 9 ou Non-ESG.

Article 8 :

Produits qui mettent en avant des caractéristiques sociales et/ou environnementales et peuvent investir dans des supports durables (décrits dans les déclarations de taxonomie de l'UE), mais n'ont pas l'investissement durable comme objectif principal. Les publications du Règlement SFDR pour ces produits doivent inclure :

Une explication de la façon dont les caractéristiques environnementales et sociales du produit sont respectées dans les documents précontractuels (également disponibles sur le site Web) et la mesure selon laquelle ces caractéristiques ont été respectées dans les rapports périodiques.
Une explication de la façon dont les risques de durabilité sont pris en compte dans la stratégie d'investissement du produit.
Une déclaration indiquant si la gestion du produit prend en compte les critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental (décrits dans les déclarations de taxonomie de l’UE) et, le cas échéant, des informations sur les objectifs environnementaux auxquels contribuent les investissements sous-jacents au produit et une description de comment et dans quelle mesure ces investissements sont considérés comme durables sur le plan environnemental.
Si les principales incidences négatives (décrites ci-dessous) des décisions d’investissement ne sont pas prises en compte, une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.

Article 9 :

Produits ayant un objectif d'investissement durable (décrits dans les déclarations de taxonomie de l'UE). Les publications du Règlement SFDR pour ces produits doivent inclure :

Une explication de la manière dont l’objectif d’investissement durable du produit doit être atteint dans les documents précontractuels (également disponibles sur le site Web) et l’impact global du produit en matière de durabilité dans les rapports périodiques.
Une explication de la façon dont les risques de durabilité sont pris en compte dans la stratégie d’investissement du produit.
Une déclaration indiquant si la gestion du produit prend en compte les critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental (décrites dans les déclarations de taxonomie de l’UE) et, le cas échéant, des informations sur les objectifs environnementaux auxquels contribuent les investissements sous-jacents au produit et une description de comment et dans quelle mesure ces investissements sont considérés comme durables sur le plan environnemental.
Si les principales incidences négatives (décrites ci-dessous) des décisions d’investissement ne sont pas prises en compte, une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.

Non-ESG (également connu sous le nom d’Article 6) :

Produits qui ne sont ni des produits de l'Article 8, ni de l'Article 9. Les publications du Règlement SFDR pour ces produits expliquent comment les risques de durabilité sont pris en compte dans la prise de décision d'investissement et que les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental ne sont pas pris en compte. Si les principales incidences négatives des décisions d'investissement ne sont pas prises en compte, les déclarations du Règlement SFDR doivent également inclure une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.

La plupart des exigences de publication ci-dessus sont entrées en vigueur le 10 mars 2021. Les exigences de publication concernant les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental ont été introduites dans le cadre du règlement de l'UE sur la taxonomie en janvier 2022.

Pour plus d’informations sur le risque de développement durable, les principales incidences négatives ou nos produits des Articles 8 et 9, veuillez consulter notre page consacrée aux informations importantes.

Pourquoi le Règlement SFDR est-il important ?

Les principaux objectifs du Règlement SFDR sont de fournir une plus grande transparence sur les caractéristiques environnementales et sociales, et la durabilité au sein des marchés financiers, et de créer des normes communes pour le reporting et la publication des informations liées à ces considérations.

L'augmentation de la transparence et l'introduction de normes soutiennent deux objectifs supplémentaires importants. Premièrement, il est plus difficile pour les gestionnaires de patrimoine de « verdir » leurs produits - en d'autres termes, ils ne peuvent pas simplement marquer un produit avec un label ESG ou durable sans être transparents quant à la manière dont cela est réalisé.

Deuxièmement, il offre aux investisseurs une capacité considérablement améliorée de comparer les options d'investissement en termes de degré de prise en compte des facteurs ESG dans le processus de prise de décision d'investissement, ce qui les aide à prendre des décisions éclairées qui correspondent à leurs objectifs d'investissement.

Qui est concerné par le Règlement SFDR et à quels types de produits et services s'applique-t-il ?

Le Règlement SFDR s'applique aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers basés dans l’UE. JPM SE est un acteur des marchés financiers fournissant des services de gestion de portefeuille via ses services discrétionnaires et des conseillers financiers via ses services de conseil financier.

Les gestionnaires de fonds basés en dehors de l'UE, qui commercialisent (ou ont l'intention de commercialiser) leurs produits auprès de clients dans l’UE en vertu de l'Article 42 de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD), devront également respecter les exigences de publication du Règlement SFDR.

Quels sont les risques liés au développement durable et les principales incidences négatives, et comment impactent-ils JPM SE ?

Pour atteindre l'objectif du Règlement SFDR d'améliorer la finance durable en augmentant la transparence et en créant des normes, les gestionnaires de patrimoine doivent publier la manière dont ils considèrent deux facteurs clés : Les risques de durabilité et les principales incidences négatives. Les gestionnaires de patrimoine sont tenus de publier leurs politiques au niveau de l'entreprise et du produit.

Le Règlement SFDR de l'UE donne des définitions spécifiques pour les risques de durabilité et les principales incidences négatives :

Les risques de développement durable font référence à des événements ou conditions environnementales, sociales ou de gouvernance qui pourraient avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur d’un investissement. Consulter notre déclaration relative aux risques ici.
Les principales incidences négatives sont les impacts des décisions et des conseils en investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité. Les exemples environnementaux pourront inclure l'investissement dans une entreprise dont les activités commerciales contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de carbone, ou qui a de mauvaises pratiques de gestion de l'eau, des déchets ou des terres. Des exemples sociaux pourraient inclure l’investissement dans des entreprises avec d’importants écarts de rémunération entre les sexes ou avec une faible diversité des sexes au sein du Conseil d’administration. Voir notre déclaration relative aux principales incidences négatives ici.

À partir du 30 juin 2023, les gestionnaires de patrimoine seront tenus de publier un rapport plus détaillé décrivant les principales incidences négatives de leurs décisions d’investissement de manière plus précise et quantifiable, en fournissant des informations supplémentaires sur leurs politiques afin d’identifier et de hiérarchiser les impacts négatifs sur la durabilité. Cela comprendra des rapports sur une variété d'indicateurs liés au climat et à l'environnement, aux problèmes sociaux et aux employés, au respect des droits de l'homme et aux questions de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Il existe également 40 indicateurs environnementaux et sociaux supplémentaires, qui sont facultatifs, au moins deux de ces indicateurs étant requis dans les rapports.

Publications sur la taxonomie de l'UE

Les premières obligations du Règlement européen « Taxonomie » sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Le Règlement « Taxonomie » est un système de classification des activités durables, fixant 6 objectifs environnementaux :

atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines
la transition vers une économie circulaire
prévention et contrôle de la pollution
la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Certaines obligations du Règlement « Taxonomie » ont été intégrées dans les obligations de publication définies par le Règlement SFDR et affecteront tous les produits financiers qui relèvent du champ d’application du Règlement SFDR.

Quelles informations relevant du Règlement SFDR vais-je recevoir ?

Tous les clients reçoivent une copie de nos Informations relatives aux produits selon les articles 8 et 9 du Règlement SFDR (voir ici). En 2023, cette brochure sera remplacée par des informations plus détaillées pour chaque produit de l’article 8 ou de l’article 9 conformément au niveau 2 du Règlement SFDR.

De plus, si vous investissez dans l’une de nos stratégies répondant à l’article 8 ou à l’article 9, vous recevrez des informations complémentaires dans votre rapport de performance trimestriel qui décrit, pour un produit relevant de l’article 8, comment les caractéristiques environnementales ou sociales sont remplies, ou, pour un produit relevant de l’article 9, l’impact global du produit financier lié à la durabilité au moyen d’indicateurs de durabilité pertinents. Ces informations sont également disponibles dans cette section de J.P. Morgan Online.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre conseiller J.P. Morgan.

Exemple de sujets figurant dans les informations à fournir pour les produits relevant de l’Article 8 et de l’Article 9.

Qu’est-ce que le règlement de l’UE sur la Taxonomie et comment affecte-t-il le SFDR ?

La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnemental qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères pour des activités économiques spécifiques à des fins d’investissement. Le règlement sur la Taxonomie de l’UE (TR UE) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Sous réserve de l’adoption de la norme technique réglementaire correspondante du SFDR, à partir du 1er janvier 2023, les éléments du TR de l’UE seront intégrés dans les obligations de publication définies par le SFDR. Cette évolution affectera les produits financiers qui sont classés comme relevant de l’Article 8 ou de l’Article 9. Les éléments spécifiques du règlement sur la Taxonomie de l’UE qui doivent être publiés dans le cadre du SFDR sont décrits ci-dessous :

Article 8 les produits qui promeuvent les caractéristiques environnementales devront préciser si ces investissements concernent des activités alignées sur le règlement sur la Taxonomie de l’UE.

Article 9 les produits, qui par définition ont pour objectif l’investissement durable, devront indiquer si leurs investissements durables sont réalisés dans des activités conformes au règlement sur la Taxonomie de l’UE.

¹ Le règlement sur la Taxonomie a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Le règlement définit quatre conditions primordiales qu’une activité économique doit remplir pour être qualifiée d’écologiquement durable.

J.P. Morgan Mirova Global Sustainable Equity SMA

Balanced ESG

Foundation ESG

Change log

Résumé des préférences en matière de développement durable

UK Climate Report Addendum

Informations importantes

Risques principaux

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les indices ne sont pas des produits d’investissement et ne peuvent pas être considérés comme des investissements.

Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et peut vous renseigner sur certains produits et services offerts par les activités de banque privée de JPMorgan Chase & Co. (« JPM »). Les produits et services décrits, ainsi que les frais, les commissions et les taux d’intérêt associés, sont susceptibles d’être modifiés conformément aux contrats applicables et peuvent varier selon les zones géographiques. Tous les produits et services ne sont pas proposés dans tous les pays. Si vous êtes une personne handicapée et que vous avez besoin d’aide pour accéder à ce document, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante accessibility.support@jpmorgan.com pour obtenir de l’aide. Veuillez lire toutes les informations importantes.

Informations générales relatives aux risques

Les opinions, stratégies ou produits présentés dans ce document peuvent ne pas convenir à tous les individus et sont soumis à des risques. Il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant qu’ils ont investi, et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La répartition et la diversification des actifs ne garantissent pas un bénéfice et ne protègent pas contre les pertes. Aucune décision d’investissement ne saurait être fondée exclusivement sur les informations contenues dans ce document. Nous vous recommandons vivement d’examiner avec la plus grande attention les services, les produits, les classes d’actifs (p. ex., les actions, les obligations, les investissements alternatifs, les matières premières, etc.) et les stratégies présentés afin de déterminer s’ils sont adaptés à vos besoins. Vous devez également prendre en considération les objectifs, les risques, les frais et les dépenses associés aux services, produits ou stratégies d’investissement avant de prendre une décision d’investissement. Pour retrouver toutes ces informations, obtenir des renseignements plus complets et discuter de vos objectifs et de votre situation, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.

Exclusion de responsabilité

Certaines des informations contenues dans ce document sont considérées comme fiables. Cependant, JPM n’apporte aucune garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité et ne saurait engager sa responsabilité pour les pertes ou les préjudices (qu’ils soient directs ou indirects) résultant de l’utilisation de tout ou partie de ce document. Nous n’apportons aucune garantie quant aux calculs, graphiques, tableaux, diagrammes ou commentaires figurant dans ce document, lesquels ne sont fournis qu’à titre d’exemple ou indicatif. Les points de vue, opinions, estimations et stratégies exprimés dans ce document constituent notre jugement sur la base des conditions actuelles du marché et peuvent varier sans préavis. JPM n’est nullement tenu de mettre à jour les informations citées dans ce document en cas de modification. Les points de vue, estimations et stratégies exprimés dans ce document peuvent différer de ceux exprimés par d’autres divisions de JPM, ou des points de vue exprimés à d’autres fins ou dans un autre contexte, et ce document ne doit pas être considéré comme un rapport de recherche. Les résultats et les risques anticipés se fondent exclusivement sur les exemples hypothétiques présentés ; les résultats et les risques effectifs varieront en fonction des circonstances particulières. Les déclarations prospectives ne doivent pas être considérées comme des garanties ou des prédictions concernant des événements futurs.

Ce document ne saurait être interprété comme pouvant donner lieu à une obligation d’attention à votre égard ou à l’égard d’un tiers, ou à l’instauration d’une relation de conseil. Ce document ne doit en aucun cas être considéré comme une offre, une sollicitation, une recommandation ou un conseil (financier, comptable, juridique, fiscal ou autre) donné par J.P. Morgan et/ou ses cadres ou ses collaborateurs, que cette communication ait été fournie à votre demande ou non. J.P. Morgan, ses filiales et ses collaborateurs ne fournissent pas de conseils de nature comptable, juridique ou fiscale. Vous êtes invité(e) à consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d’effectuer une opération financière.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS PLACEMENTS ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts surviendront chaque fois que JPMorgan Chase Bank, N.A. ou l’une de ses filiales (collectivement, « J.P. Morgan ») possèdent une incitation financière ou autre réelle ou supposée dans sa gestion des portefeuilles de nos clients à agir d’une manière qui bénéficie à J.P. Morgan. Des conflits peuvent par exemple se produire (dans la mesure où votre compte autorise de telles activités) dans les cas suivants : (1) lorsque J.P. Morgan investit dans un produit d’investissement, tel qu’un fonds commun de placement, un produit structuré, un compte géré séparément ou un fonds de gestion alternative créé ou géré par J.P. Morgan Chase Bank, N.A. ou une filiale telle que J.P. Morgan Investment Management Inc. ; (2) lorsqu’une entité J.P. Morgan obtient des services, tels que l’exécution et la compensation des ordres, auprès d’une filiale ; (3) lorsque J.P. Morgan perçoit un paiement en contrepartie de l’achat d’un produit d’investissement pour le compte d’un client ou (4) lorsque J.P. Morgan perçoit le paiement en contrepartie de services fournis (dont les services aux actionnaires, de comptabilité ou de dépôt) au titre des produits d’investissement achetés pour le portefeuille d’un client. D’autres conflits peuvent survenir en raison des relations que J.P. Morgan entretient avec d’autres clients ou lorsque J.P. Morgan agit pour son propre compte.

Les stratégies d’investissement sont sélectionnées auprès de J.P. Morgan et de gestionnaires d’actifs tiers et sont soumises à une procédure d’évaluation appliquée par nos équipes chargées de la sélection des gestionnaires. Nos équipes responsables de la construction des portefeuilles sélectionnent, dans cette liste de stratégies, celles qui concordent avec nos objectifs d’allocation d’actifs et nos prévisions, afin d’atteindre l’objectif d’investissement du portefeuille.

En règle générale, nous préférons les stratégies gérées par J.P. Morgan. Nous nous attendons à ce que la proportion de stratégies gérées par J.P. Morgan soit importante (jusqu’à 100%) pour les stratégies telles que, par exemple, les liquidités et les obligations de haute qualité, conformément à la législation en vigueur et aux conditions spécifiques au compte.

Bien que nos stratégies gérées en interne concordent généralement avec nos perspectives et notre connaissance des processus d’investissement, ainsi qu’avec la philosophie mise en pratique en matière de risque et de conformité de la société, il est important de rappeler que J.P. Morgan perçoit des commissions globales plus élevées lorsque des stratégies gérées en interne sont sélectionnées. Vous pouvez choisir d’exclure les stratégies gérées par J.P. Morgan (autres que les avoirs bancaires et fonds de liquidités) dans certains portefeuilles.

Les Six Circles Funds sont des fonds communs enregistrés aux Etats-Unis, gérés par J.P. Morgan et sous-conseillés par des tierces parties. Bien qu’ils soient considérés comme des stratégies gérées en interne, JPMC ne perçoit pas de commission au titre de la gestion ou de tout autre service lié aux fonds.

Informations réglementaires, sur la marque et sur l’entité juridique

En Allemagne, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE, sise à Taunustor 1 (TaunusTurm), 60310 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, autorisée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). Au Luxembourg, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg, sise à European Bank and Business Centre, 6 route de Treves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg est également supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ; immatriculée au RCS Luxembourg B255938. Au Royaume-Uni, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Londres, sise au 25 Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5JP, Royaume-Uni, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Londres est également supervisée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. En Espagne, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE, Sucursal en España, sise à Paseo de la Castellana, 31, 28046 Madrid, Espagne, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE, Sucursal en España est également supervisée par la Commission nationale espagnole du marché des valeurs mobilières (CNMV) ; immatriculée auprès de la Banque d’Espagne en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 1567. En Italie, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Milan, sise Via Cordusio, n.3, Milan 20123, Italie, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Milan est également supervisée par la Banque d’Italie et la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) ; immatriculée à la Banque d’Italie en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 8076 ; immatriculée au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro : REA MI 2536325. Aux Pays-Bas, ce document est diffusé par J.P. 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Cette communication est une publicité aux fins de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID II) et de la loi fédérale sur les services financiers (FINSA). Les investisseurs ne doivent pas souscrire ou acheter les instruments financiers mentionnés dans cette publicité, sauf sur la base des informations contenues dans la documentation juridique applicable, qui est ou sera disponible dans les juridictions concernées (le cas échéant).

Les références à « J.P. Morgan » faites dans ce rapport désignent JPM, ses différentes filiales et sociétés affiliées à travers le monde. « La Banque Privée de J.P. Morgan » est la marque commerciale utilisée par JPM pour ses opérations de banque privée. Le présent document est destiné à une utilisation strictement personnelle et il ne doit pas être diffusé à un tiers quelconque, ou utilisé par un tiers quelconque, ni dupliqué afin d’être utilisé à des fins autres qu’une utilisation personnelle sans notre permission. Si vous avez des questions ou si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communication, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.