Publications liées au développement durable
Ces informations se rapportent au Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (« SFDR »). Les documents ci-dessous fournissent des informations sur les produits promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l’article 8 du Règlement SFDR ou ayant un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du Règlement SFDR. Cette page contient aussi un résumé de notre approche en matière de préférences de développement durable. Ces informations s’adressent aux clients de J.P. Morgan SE soumis aux exigences de publication du Règlement SFDR, c’est-à-dire tous les clients de J.P. Morgan SE à l’exception des clients de la succursale de JPMSE à Londres.
Qu’est-ce que le Règlement SFDR ?
Le Règlement SFDR fait partie de la réponse réglementaire de l'UE au plan d'action européen sur le financement de la croissance durable et est applicable depuis le 10 mars 2021.
Le Règlement SFDR est conçu pour permettre aux investisseurs de distinguer et de comparer plus facilement les stratégies d'investissement durable qui sont désormais disponibles, et fournir plus de transparence sur le degré de caractéristiques environnementales et/ou sociales des produits financiers, sur la façon dont elles investissent dans des supports durables, ou comportent des objectifs durables. Ces informations sont désormais présentées de manière plus standardisée.
Le Règlement SFDR exige également des informations spécifiques au niveau de l'entreprise, de la part des gestionnaires de patrimoine, concernant la manière dont ils traitent deux points clés : Les risques de durabilité et les principales incidences négatives (décrits ci-dessous). En outre, le Règlement SFDR a pour but d'aider les investisseurs à choisir entre les produits en classant certains produits d'investissement en trois catégories distinctes selon le degré de prise en compte de la durabilité, à savoir l'Article 8, l'Article 9 ou Non-ESG.
Article 8 :
Produits qui mettent en avant des caractéristiques sociales et/ou environnementales et peuvent investir dans des supports durables (décrits dans les déclarations de taxonomie de l'UE), mais n'ont pas l'investissement durable comme objectif principal. Les publications du Règlement SFDR pour ces produits doivent inclure :
- Une explication de la façon dont les caractéristiques environnementales et sociales du produit sont respectées dans les documents précontractuels (également disponibles sur le site Web) et la mesure selon laquelle ces caractéristiques ont été respectées dans les rapports périodiques.
- Une explication de la façon dont les risques de durabilité sont pris en compte dans la stratégie d'investissement du produit.
- Une déclaration indiquant si la gestion du produit prend en compte les critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental (décrits dans les déclarations de taxonomie de l’UE) et, le cas échéant, des informations sur les objectifs environnementaux auxquels contribuent les investissements sous-jacents au produit et une description de comment et dans quelle mesure ces investissements sont considérés comme durables sur le plan environnemental.
- Si les principales incidences négatives (décrites ci-dessous) des décisions d’investissement ne sont pas prises en compte, une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.
Article 9 :
Produits ayant un objectif d'investissement durable (décrits dans les déclarations de taxonomie de l'UE). Les publications du Règlement SFDR pour ces produits doivent inclure :
- Une explication de la manière dont l’objectif d’investissement durable du produit doit être atteint dans les documents précontractuels (également disponibles sur le site Web) et l’impact global du produit en matière de durabilité dans les rapports périodiques.
- Une explication de la façon dont les risques de durabilité sont pris en compte dans la stratégie d’investissement du produit.
- Une déclaration indiquant si la gestion du produit prend en compte les critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental (décrites dans les déclarations de taxonomie de l’UE) et, le cas échéant, des informations sur les objectifs environnementaux auxquels contribuent les investissements sous-jacents au produit et une description de comment et dans quelle mesure ces investissements sont considérés comme durables sur le plan environnemental.
- Si les principales incidences négatives (décrites ci-dessous) des décisions d’investissement ne sont pas prises en compte, une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.
Non-ESG (également connu sous le nom d’Article 6) :
Produits qui ne sont ni des produits de l'Article 8, ni de l'Article 9. Les publications du Règlement SFDR pour ces produits expliquent comment les risques de durabilité sont pris en compte dans la prise de décision d'investissement et que les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental ne sont pas pris en compte. Si les principales incidences négatives des décisions d'investissement ne sont pas prises en compte, les déclarations du Règlement SFDR doivent également inclure une déclaration à cet effet et les raisons de celle-ci.
La plupart des exigences de publication ci-dessus sont entrées en vigueur le 10 mars 2021. Les exigences de publication concernant les critères de l'UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental ont été introduites dans le cadre du règlement de l'UE sur la taxonomie en janvier 2022.
Pour plus d’informations sur le risque de développement durable, les principales incidences négatives ou nos produits des Articles 8 et 9, veuillez consulter notre page consacrée aux informations importantes.
Pourquoi le Règlement SFDR est-il important ?
Les principaux objectifs du Règlement SFDR sont de fournir une plus grande transparence sur les caractéristiques environnementales et sociales, et la durabilité au sein des marchés financiers, et de créer des normes communes pour le reporting et la publication des informations liées à ces considérations.
L'augmentation de la transparence et l'introduction de normes soutiennent deux objectifs supplémentaires importants. Premièrement, il est plus difficile pour les gestionnaires de patrimoine de « verdir » leurs produits - en d'autres termes, ils ne peuvent pas simplement marquer un produit avec un label ESG ou durable sans être transparents quant à la manière dont cela est réalisé.
Deuxièmement, il offre aux investisseurs une capacité considérablement améliorée de comparer les options d'investissement en termes de degré de prise en compte des facteurs ESG dans le processus de prise de décision d'investissement, ce qui les aide à prendre des décisions éclairées qui correspondent à leurs objectifs d'investissement.
Qui est concerné par le Règlement SFDR et à quels types de produits et services s'applique-t-il ?
Le Règlement SFDR s'applique aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers basés dans l’UE. JPM SE est un acteur des marchés financiers fournissant des services de gestion de portefeuille via ses services discrétionnaires et des conseillers financiers via ses services de conseil financier.
Les gestionnaires de fonds basés en dehors de l'UE, qui commercialisent (ou ont l'intention de commercialiser) leurs produits auprès de clients dans l’UE en vertu de l'Article 42 de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD), devront également respecter les exigences de publication du Règlement SFDR.
Quels sont les risques liés au développement durable et les principales incidences négatives, et comment impactent-ils JPM SE ?
Pour atteindre l'objectif du Règlement SFDR d'améliorer la finance durable en augmentant la transparence et en créant des normes, les gestionnaires de patrimoine doivent publier la manière dont ils considèrent deux facteurs clés : Les risques de durabilité et les principales incidences négatives. Les gestionnaires de patrimoine sont tenus de publier leurs politiques au niveau de l'entreprise et du produit.
Le Règlement SFDR de l'UE donne des définitions spécifiques pour les risques de durabilité et les principales incidences négatives :
- Les risques de développement durable font référence à des événements ou conditions environnementales, sociales ou de gouvernance qui pourraient avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur d’un investissement. Consulter notre déclaration relative aux risques ici.
- Les principales incidences négatives sont les impacts des décisions et des conseils en investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité. Les exemples environnementaux pourront inclure l'investissement dans une entreprise dont les activités commerciales contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de carbone, ou qui a de mauvaises pratiques de gestion de l'eau, des déchets ou des terres. Des exemples sociaux pourraient inclure l’investissement dans des entreprises avec d’importants écarts de rémunération entre les sexes ou avec une faible diversité des sexes au sein du Conseil d’administration. Voir notre déclaration relative aux principales incidences négatives ici.
À partir du 30 juin 2023, les gestionnaires de patrimoine seront tenus de publier un rapport plus détaillé décrivant les principales incidences négatives de leurs décisions d’investissement de manière plus précise et quantifiable, en fournissant des informations supplémentaires sur leurs politiques afin d’identifier et de hiérarchiser les impacts négatifs sur la durabilité. Cela comprendra des rapports sur une variété d'indicateurs liés au climat et à l'environnement, aux problèmes sociaux et aux employés, au respect des droits de l'homme et aux questions de lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Il existe également 40 indicateurs environnementaux et sociaux supplémentaires, qui sont facultatifs, au moins deux de ces indicateurs étant requis dans les rapports.
Publications sur la taxonomie de l'UE
Les premières obligations du Règlement européen « Taxonomie » sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Le Règlement « Taxonomie » est un système de classification des activités durables, fixant 6 objectifs environnementaux :
- atténuation du changement climatique
- adaptation au changement climatique
- l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines
- la transition vers une économie circulaire
- prévention et contrôle de la pollution
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Certaines obligations du Règlement « Taxonomie » ont été intégrées dans les obligations de publication définies par le Règlement SFDR et affecteront tous les produits financiers qui relèvent du champ d’application du Règlement SFDR.
Quelles informations relevant du Règlement SFDR vais-je recevoir ?
Tous les clients reçoivent une copie de nos Informations relatives aux produits selon les articles 8 et 9 du Règlement SFDR (voir ici). En 2023, cette brochure sera remplacée par des informations plus détaillées pour chaque produit de l’article 8 ou de l’article 9 conformément au niveau 2 du Règlement SFDR.
De plus, si vous investissez dans l’une de nos stratégies répondant à l’article 8 ou à l’article 9, vous recevrez des informations complémentaires dans votre rapport de performance trimestriel qui décrit, pour un produit relevant de l’article 8, comment les caractéristiques environnementales ou sociales sont remplies, ou, pour un produit relevant de l’article 9, l’impact global du produit financier lié à la durabilité au moyen d’indicateurs de durabilité pertinents. Ces informations sont également disponibles dans cette section de J.P. Morgan Online.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre conseiller J.P. Morgan.
Exemple de sujets figurant dans les informations à fournir pour les produits relevant de l’Article 8 et de l’Article 9.
Qu’est-ce que le règlement de l’UE sur la Taxonomie et comment affecte-t-il le SFDR ?
La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnemental qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères pour des activités économiques spécifiques à des fins d’investissement. Le règlement sur la Taxonomie de l’UE (TR UE) est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Sous réserve de l’adoption de la norme technique réglementaire correspondante du SFDR, à partir du 1er janvier 2023, les éléments du TR de l’UE seront intégrés dans les obligations de publication définies par le SFDR. Cette évolution affectera les produits financiers qui sont classés comme relevant de l’Article 8 ou de l’Article 9. Les éléments spécifiques du règlement sur la Taxonomie de l’UE qui doivent être publiés dans le cadre du SFDR sont décrits ci-dessous :
Article 8 les produits qui promeuvent les caractéristiques environnementales devront préciser si ces investissements concernent des activités alignées sur le règlement sur la Taxonomie de l’UE.
Article 9 les produits, qui par définition ont pour objectif l’investissement durable, devront indiquer si leurs investissements durables sont réalisés dans des activités conformes au règlement sur la Taxonomie de l’UE.
1 Le règlement sur la Taxonomie a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Le règlement définit quatre conditions primordiales qu’une activité économique doit remplir pour être qualifiée d’écologiquement durable.
Ce produit a un objectif d’investissement durable, tel que défini par le Règlement SFDR. Le rapport ci-dessous explique l’impact global du produit financier en termes de durabilité au moyen d’indicateurs de durabilité pertinents pour la période de rapport.
Ces informations se trouvent également dans votre rapport de performance trimestriel IPB
J.P. Morgan Mirova Global Sustainable Equity SMA
Valable à partir du 1er mai 2023
Cette déclaration, requise en vertu de l’Article 10 du Règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), a été mise à jour le 19 décembre 2022 conformément aux améliorations apportées à la déclaration pour les produits relevant de l’Article 8 ou 9 requises par le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288.
Les améliorations des exigences de publication SFDR des produits sont significatives et couvrent des éléments tels que :
- Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un produit ou sur l’objectif d’investissement durable, y compris la manière dont les caractéristiques ou l’objectif seront mesurés
- Si un produit comprend une part minimale d’investissements durables1 et/ou est aligné sur la Taxonomie2 et, si oui, lesquels
- Si un produit prend en compte ou non les Principales incidences négatives3 (« PAI ») sur les facteurs de développement durable et, si oui, comment
- La publication d’informations supplémentaires sur les données et méthodologies spécifiques aux produits, les procédures de due diligence et les politiques d’engagement.
1 L’investissement durable désigne un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, au regard de certains indicateurs clés, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative à ces objectifs et que les entreprises en portefeuille respectent de bonnes pratiques de gouvernance.
2 La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnementale qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères appliqués aux activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.
3 Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs que les décisions d’investissement qui peuvent avoir sur les facteurs de développement durable.
Ce produit promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais n’a pas d’objectif d’investissement durable tel que défini par le Règlement SFDR. Le rapport ci-dessous explique dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales sont respectées pour la période de référence.
Ces informations se trouvent également dans votre rapport de performance trimestriel IPB
Stratégie Sustainable Fixed Income
Valable à partir du 1er mai 2023
Cette déclaration, requise en vertu de l’Article 10 du Règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), a été mise à jour le 19 décembre 2022 conformément aux améliorations apportées à la déclaration pour les produits relevant de l’Article 8 ou 9 requises par le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288.
Les améliorations des exigences de publication SFDR des produits sont significatives et couvrent des éléments tels que :
- Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un produit ou sur l’objectif d’investissement durable, y compris la manière dont les caractéristiques ou l’objectif seront mesurés
- Si un produit comprend une part minimale d’investissements durables1 et/ou est aligné sur la Taxonomie2 et, si oui, lesquels
- Si un produit prend en compte ou non les Principales incidences négatives3 (« PAI ») sur les facteurs de développement durable et, si oui, comment
- La publication d’informations supplémentaires sur les données et méthodologies spécifiques aux produits, les procédures de due diligence et les politiques d’engagement.
1 L’investissement durable désigne un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, au regard de certains indicateurs clés, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative à ces objectifs et que les entreprises en portefeuille respectent de bonnes pratiques de gouvernance.
2 La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnementale qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères appliqués aux activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.
3 Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs que les décisions d’investissement qui peuvent avoir sur les facteurs de développement durable.
Ce produit promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais n’a pas d’objectif d’investissement durable tel que défini par le Règlement SFDR. Le rapport ci-dessous explique dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales sont respectées pour la période de référence.
Ces informations se trouvent également dans votre rapport de performance trimestriel IPB
Stratégie Sustainable Equity
Valable à partir du 1er mai 2023
Cette déclaration, requise en vertu de l’Article 10 du Règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), a été mise à jour le 19 décembre 2022 conformément aux améliorations apportées à la déclaration pour les produits relevant de l’Article 8 ou 9 requises par le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288.
Les améliorations des exigences de publication SFDR des produits sont significatives et couvrent des éléments tels que :
- Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un produit ou sur l’objectif d’investissement durable, y compris la manière dont les caractéristiques ou l’objectif seront mesurés
- Si un produit comprend une part minimale d’investissements durables1 et/ou est aligné sur la Taxonomie2 et, si oui, lesquels
- Si un produit prend en compte ou non les Principales incidences négatives3 (« PAI ») sur les facteurs de développement durable et, si oui, comment
- La publication d’informations supplémentaires sur les données et méthodologies spécifiques aux produits, les procédures de due diligence et les politiques d’engagement.
1 L’investissement durable désigne un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, au regard de certains indicateurs clés, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative à ces objectifs et que les entreprises en portefeuille respectent de bonnes pratiques de gouvernance.
2 La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnementale qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères appliqués aux activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.
3 Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs que les décisions d’investissement qui peuvent avoir sur les facteurs de développement durable.
Valable à partir du 1er mai 2023
Cette déclaration, requise en vertu de l’Article 10 du Règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), a été mise à jour le 19 décembre 2022 conformément aux améliorations apportées à la déclaration pour les produits relevant de l’Article 8 ou 9 requises par le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288.
Les améliorations des exigences de publication SFDR des produits sont significatives et couvrent des éléments tels que :
- Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un produit ou sur l’objectif d’investissement durable, y compris la manière dont les caractéristiques ou l’objectif seront mesurés
- Si un produit comprend une part minimale d’investissements durables1 et/ou est aligné sur la Taxonomie2 et, si oui, lesquels
- Si un produit prend en compte ou non les Principales incidences négatives3 (« PAI ») sur les facteurs de développement durable et, si oui, comment
- La publication d’informations supplémentaires sur les données et méthodologies spécifiques aux produits, les procédures de due diligence et les politiques d’engagement.
1 L’investissement durable désigne un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, au regard de certains indicateurs clés, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative à ces objectifs et que les entreprises en portefeuille respectent de bonnes pratiques de gouvernance.
2 La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnementale qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères appliqués aux activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.
3 Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs que les décisions d’investissement qui peuvent avoir sur les facteurs de développement durable.
Valable à partir du 1er mai 2023
Cette déclaration, requise en vertu de l’Article 10 du Règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), a été mise à jour le 19 décembre 2022 conformément aux améliorations apportées à la déclaration pour les produits relevant de l’Article 8 ou 9 requises par le règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288.
Les améliorations des exigences de publication SFDR des produits sont significatives et couvrent des éléments tels que :
- Des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un produit ou sur l’objectif d’investissement durable, y compris la manière dont les caractéristiques ou l’objectif seront mesurés
- Si un produit comprend une part minimale d’investissements durables1 et/ou est aligné sur la Taxonomie2 et, si oui, lesquels
- Si un produit prend en compte ou non les Principales incidences négatives3 (« PAI ») sur les facteurs de développement durable et, si oui, comment
- La publication d’informations supplémentaires sur les données et méthodologies spécifiques aux produits, les procédures de due diligence et les politiques d’engagement.
1 L’investissement durable désigne un investissement dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social, au regard de certains indicateurs clés, à condition que ces investissements ne nuisent pas de manière significative à ces objectifs et que les entreprises en portefeuille respectent de bonnes pratiques de gouvernance.
2 La Taxonomie de l’UE est un système de classification sur le plan environnementale qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE en critères appliqués aux activités économiques spécifiques à des fins d’investissement.
3 Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs que les décisions d’investissement qui peuvent avoir sur les facteurs de développement durable.
