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Politique et droit

Vous envisagez de vous installer à Dubaï ? Ce que vous devez savoir

La réglementation indépendante, les infrastructures de soutien et le régime fiscal avantageux au sein de ses multiples zones franches constituent autant d'arguments en faveur d'une installation à Dubaï. En outre, en octobre 2022, de nouveaux visas spécialement conçus pour faciliter le processus d'immigration ont été approuvés.

Outre l'attrait qu'elle représente pour les particuliers et les entreprises, Dubaï accueille un nombre croissant de familles. Le système éducatif de Dubaï compte l'une des plus fortes concentrations d'écoles internationales (90 %). Les écoles internationales proposent divers programmes nationaux tels que ceux du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Inde, du Canada, de la France et de l'Allemagne, entre autres. Depuis 2001, les écoles publiques sont également ouvertes aux garçons et aux filles expatriés (non émiratis) moyennant des frais de scolarité.

Acquisition d’un bien immobilier résidentiel à Dubaï

Déménager dans un autre pays et acheter une maison est l'une des principales priorités de nombreuses personnes et, selon le type de visa demandé, une nécessité. Lorsque l'on envisage d'acquérir un bien immobilier à Dubaï, il est important de connaître la procédure légale et les conséquences fiscales.

Depuis 2002, Dubaï a ouvert son marché immobilier résidentiel aux étrangers. Il est important de comprendre d'emblée que le bien immobilier doit être situé dans des zones désignées comme étant réservées à la location (près du centre-ville) ou réservées à la propriété (réparties dans tout l'émirat). Le nombre de biens immobiliers disponibles pour les étrangers est limité, mais il a considérablement augmenté et il existe un vaste choix d'appartements, de villas et de maisons de ville.

La procédure d'acquisition est relativement simple. Un passeport en cours de validité est requis et il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa de résident. La procédure prend en moyenne 30 jours une fois le contrat de vente signé.

CONTACTEZ-NOUS POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA FAÇON DONT NOUS POUVONS VOUS AIDER À VOUS INSTALLER À DUBAÏ

Bénéficier de l'International Financial Center de Dubaï

Dubaï est très favorable aux entreprises. En 2002, les Émirats arabes unis ont accordé à chaque Émirat la possibilité d'organiser des zones économiques spéciales (zones franches financières) et de doter chaque zone franche de son propre cadre juridique et réglementaire. La même année, l'International Financial Center de Dubaï (DIFC) a été créé en tant que centre financier pour les entreprises exerçant leurs activités sur les marchés du Moyen-Orient, de l'Afrique et de l'Asie du Sud, et a démarré ses activités en 2004.

Dubaï dispose d'un double système juridique : le droit civil et la charia/loi islamique. Toutefois, le DIFC est régi par la « common law » et fonctionne en anglais, c'est-à-dire que les lois et les règlements sont rédigés en anglais et que les autorités s'appuient sur le droit anglais en cas d'ambiguïté. Le DIFC est réglementé par l'Autorité des services financiers de Dubaï (DFSA), un régulateur indépendant réservé à la zone franche, qui dispose de son propre système judiciaire, séparé des Émirats arabes unis et de l'Émirat de Dubaï.

La juridiction indépendante du DIFC couvre une série de domaines tels que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit civil (Wills and Probate Registry pour les non-musulmans), le droit du travail, le droit des trusts et le droit boursier. Les autres lois des Émirats arabes unis ou de l'Émirat de Dubaï, telles que le droit pénal et les réglementations relatives à l'immigration, continuent de s'appliquer dans le cadre du DIFC (conformément à la charia).

À compter du 1er février 2023, les résidents non musulmans auront la possibilité de suivre les lois de leur pays d'origine. Cette disposition s'appliquera à toutes les questions familiales liées au mariage, au divorce, à l'héritage et à la garde des enfants.

Quel est le visa qui vous convient le mieux ?

Depuis octobre 2022, les visas disponibles à Dubaï se sont considérablement élargis. Le Golden visa est un visa de résidence à long terme qui permet aux talents étrangers de vivre, de travailler et/ou d'étudier aux Émirats arabes unis. Le Golden visa est délivré pour une durée de cinq ou dix ans.

Les personnes éligibles sont les investisseurs immobiliers, les entrepreneurs, les professionnels hautement qualifiés, les personnes dotées d'un talent exceptionnel, les scientifiques et les chercheurs, les étudiants et les diplômés émérites, les pionniers de l'aide humanitaire et les héros de première ligne.

Une autre possibilité est le visa de travail à distance, précédemment appelé visa de travail virtuel, qui est conçu pour permettre aux personnes de travailler en dehors des Émirats arabes unis. Il existe également le visa de freelance et le visa de retraité.

Tenez compte de vos obligations fiscales

En 2023, les Émirats arabes unis ont introduit un taux d'imposition sur les bénéfices de 9 % pour les exercices ouverts à compter de juin 2023, applicable à tous les Émirats et à toutes les activités commerciales, sous réserve de certaines exceptions.

Les entreprises établies dans les zones franches de Dubaï continueront de bénéficier des avantages fiscaux liés à l'impôt sur les bénéfices (exonération de l’impôt), à condition de respecter toutes les exigences réglementaires et de ne pas exercer d'activités dans les Émirats arabes unis continentaux.

Outre le taux de l’impôt sur les bénéfices précité en vigueur aux Émirats arabes unis, Dubaï et d'autres Émirats (Abu Dhabi, Ajman, Fujairah et Sharjah) ont promulgué des décrets fiscaux assujettissant à l'impôt sur les bénéfices les sociétés qui exercent une activité commerciale dans les Émirats arabes unis.

Il n’existe aucun impôt sur le revenu, les plus-values, les dons, la fortune ou l'héritage pour les particuliers.

Toutefois, l'impôt le plus important pour les particuliers est l'impôt sur les transferts de propriété pour toute transaction immobilière locale. Les propriétaires et les locataires de biens immobiliers sont généralement assujettis à l'impôt sur la base de la valeur locative annuelle.

À compter de mars 2023, de nouveaux critères ont été introduits pour être considéré comme un résident fiscal des Émirats arabes unis et obtenir un certificat de résidence fiscale/domicile (Tax Residency/Domicile Certificate, « TRC »). Ce certificat permet aux particuliers de bénéficier des dispositions des conventions de double imposition dont les Émirats arabes unis sont signataires et d'attester de leur lieu de résidence du point de vue du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et de la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, CRS).

Notons que les Émirats arabes unis ont récemment introduit un impôt sur les bénéfices qui pourrait vous concerner.

Nous vous conseillons de faire appel à des conseils fiscaux et juridiques indépendants bien en amont de votre installation, afin d'identifier en temps utile les possibilités de planification. Examinez les mesures à prendre pour quitter le pays dans lequel vous êtes établi.

Préparez une check-list de sortie et une check-list d'arrivée, qui incluront très probablement le statut fiscal et le statut d'immigration, la détention d'actifs locaux tels que des biens immobiliers ou des participations dans des entités locales qui pourraient être réservées aux ressortissants ou aux résidents. L'examen de vos structures existantes par vos conseils fiscaux et juridiques avant votre déménagement peut éviter des conséquences fiscales/juridiques imprévues. Incluez dans votre liste toute structure dans laquelle vous jouez un rôle de trustee, de protecteur de trust, de conseil en investissement, d'administrateur, etc.

S’installer dans un nouveau pays peut être une expérience à la fois enthousiasmante et complexe. Chez J.P. Morgan, nous avons accompagné de nombreuses familles dans cette aventure et nous sommes là pour vous guider dans votre démarche. Notre objectif est de veiller à ce que vous disposiez des connaissances et des informations dont vous avez besoin pour comprendre les opportunités et les enjeux principaux, et pour prendre des décisions en toute confiance.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre interlocuteur chez J.P. Morgan.

Informations importantes

Risques principaux

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les indices ne sont pas des produits d’investissement et ne peuvent pas être considérés comme des investissements.

Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et peut vous renseigner sur certains produits et services offerts par les activités de banque privée de JPMorgan Chase & Co. (« JPM »). Les produits et services décrits, ainsi que les frais, les commissions et les taux d’intérêt associés, sont susceptibles d’être modifiés conformément aux contrats applicables et peuvent varier selon les zones géographiques. Tous les produits et services ne sont pas proposés dans tous les pays. Si vous êtes une personne handicapée et que vous avez besoin d’aide pour accéder à ce document, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante accessibility.support@jpmorgan.com pour obtenir de l’aide. Veuillez lire toutes les informations importantes.

Informations générales relatives aux risques

Les opinions, stratégies ou produits présentés dans ce document peuvent ne pas convenir à tous les individus et sont soumis à des risques. Il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas le montant qu’ils ont investi, et les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La répartition et la diversification des actifs ne garantissent pas un bénéfice et ne protègent pas contre les pertes. Aucune décision d’investissement ne saurait être fondée exclusivement sur les informations contenues dans ce document. Nous vous recommandons vivement d’examiner avec la plus grande attention les services, les produits, les classes d’actifs (p. ex., les actions, les obligations, les investissements alternatifs, les matières premières, etc.) et les stratégies présentés afin de déterminer s’ils sont adaptés à vos besoins. Vous devez également prendre en considération les objectifs, les risques, les frais et les dépenses associés aux services, produits ou stratégies d’investissement avant de prendre une décision d’investissement. Pour retrouver toutes ces informations, obtenir des renseignements plus complets et discuter de vos objectifs et de votre situation, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.

Exclusion de responsabilité

Certaines des informations contenues dans ce document sont considérées comme fiables. Cependant, JPM n’apporte aucune garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité et ne saurait engager sa responsabilité pour les pertes ou les préjudices (qu’ils soient directs ou indirects) résultant de l’utilisation de tout ou partie de ce document. Nous n’apportons aucune garantie quant aux calculs, graphiques, tableaux, diagrammes ou commentaires figurant dans ce document, lesquels ne sont fournis qu’à titre d’exemple ou indicatif. Les points de vue, opinions, estimations et stratégies exprimés dans ce document constituent notre jugement sur la base des conditions actuelles du marché et peuvent varier sans préavis. JPM n’est nullement tenu de mettre à jour les informations citées dans ce document en cas de modification. Les points de vue, estimations et stratégies exprimés dans ce document peuvent différer de ceux exprimés par d’autres divisions de JPM, ou des points de vue exprimés à d’autres fins ou dans un autre contexte, et ce document ne doit pas être considéré comme un rapport de recherche. Les résultats et les risques anticipés se fondent exclusivement sur les exemples hypothétiques présentés ; les résultats et les risques effectifs varieront en fonction des circonstances particulières. Les déclarations prospectives ne doivent pas être considérées comme des garanties ou des prédictions concernant des événements futurs.

Ce document ne saurait être interprété comme pouvant donner lieu à une obligation d’attention à votre égard ou à l’égard d’un tiers, ou à l’instauration d’une relation de conseil. Ce document ne doit en aucun cas être considéré comme une offre, une sollicitation, une recommandation ou un conseil (financier, comptable, juridique, fiscal ou autre) donné par J.P. Morgan et/ou ses cadres ou ses collaborateurs, que cette communication ait été fournie à votre demande ou non. J.P. Morgan, ses filiales et ses collaborateurs ne fournissent pas de conseils de nature comptable, juridique ou fiscale. Vous êtes invité(e) à consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d’effectuer une opération financière.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS PLACEMENTS ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts surviendront chaque fois que JPMorgan Chase Bank, N.A. ou l’une de ses filiales (collectivement, « J.P. Morgan ») possèdent une incitation financière ou autre réelle ou supposée dans sa gestion des portefeuilles de nos clients à agir d’une manière qui bénéficie à J.P. Morgan. Des conflits peuvent par exemple se produire (dans la mesure où votre compte autorise de telles activités) dans les cas suivants : (1) lorsque J.P. Morgan investit dans un produit d’investissement, tel qu’un fonds commun de placement, un produit structuré, un compte géré séparément ou un fonds de gestion alternative créé ou géré par J.P. Morgan Chase Bank, N.A. ou une filiale telle que J.P. Morgan Investment Management Inc. ; (2) lorsqu’une entité J.P. Morgan obtient des services, tels que l’exécution et la compensation des ordres, auprès d’une filiale ; (3) lorsque J.P. Morgan perçoit un paiement en contrepartie de l’achat d’un produit d’investissement pour le compte d’un client ou (4) lorsque J.P. Morgan perçoit le paiement en contrepartie de services fournis (dont les services aux actionnaires, de comptabilité ou de dépôt) au titre des produits d’investissement achetés pour le portefeuille d’un client. D’autres conflits peuvent survenir en raison des relations que J.P. Morgan entretient avec d’autres clients ou lorsque J.P. Morgan agit pour son propre compte.

Les stratégies d’investissement sont sélectionnées auprès de J.P. Morgan et de gestionnaires d’actifs tiers et sont soumises à une procédure d’évaluation appliquée par nos équipes chargées de la sélection des gestionnaires. Nos équipes responsables de la construction des portefeuilles sélectionnent, dans cette liste de stratégies, celles qui concordent avec nos objectifs d’allocation d’actifs et nos prévisions, afin d’atteindre l’objectif d’investissement du portefeuille.

En règle générale, nous préférons les stratégies gérées par J.P. Morgan. Nous nous attendons à ce que la proportion de stratégies gérées par J.P. Morgan soit importante (jusqu’à 100%) pour les stratégies telles que, par exemple, les liquidités et les obligations de haute qualité, conformément à la législation en vigueur et aux conditions spécifiques au compte.

Bien que nos stratégies gérées en interne concordent généralement avec nos perspectives et notre connaissance des processus d’investissement, ainsi qu’avec la philosophie mise en pratique en matière de risque et de conformité de la société, il est important de rappeler que J.P. Morgan perçoit des commissions globales plus élevées lorsque des stratégies gérées en interne sont sélectionnées. Vous pouvez choisir d’exclure les stratégies gérées par J.P. Morgan (autres que les avoirs bancaires et fonds de liquidités) dans certains portefeuilles.

Les Six Circles Funds sont des fonds communs enregistrés aux Etats-Unis, gérés par J.P. Morgan et sous-conseillés par des tierces parties. Bien qu’ils soient considérés comme des stratégies gérées en interne, JPMC ne perçoit pas de commission au titre de la gestion ou de tout autre service lié aux fonds.

Informations réglementaires, sur la marque et sur l’entité juridique

Aux États-Unis, les comptes de dépôts bancaires services connexes, tels que les comptes chèques, les comptes épargne et les prêts bancaires, sont proposés par JPMorgan Chase Bank, N.A. membre de la FDIC.

JPMorgan Chase Bank, N.A. et ses sociétés affiliées (conjointement « JPMCB ») proposent des produits d’investissement, qui peuvent inclure des comptes bancaires d’investissement gérés et des services de dépôt, dans le cadre de leurs services fiduciaires et de trust. Les autres produits et services d’investissement, tels que les comptes de courtage et de conseil, sont proposés par J.P. Morgan Securities LLC (ci-après « JPMS »), membre de la FINRA et de la SIPC. Les produits d’assurance sont fournis par l’intermédiaire de Chase Insurance Agency, Inc. (CIA), une agence d’assurance menant ses activités sous le nom de Chase Insurance Agency Services, Inc. dans l’État de Floride. JPMCB, JPMS et CIA sont des sociétés affiliées sous le contrôle commun de JPM. Produits non disponibles dans tous les États.

En Allemagne, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE, sise à Taunustor 1 (TaunusTurm), 60310 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, autorisée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE). Au Luxembourg, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg, sise à European Bank and Business Centre, 6 route de Treves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Luxembourg est également supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ; immatriculée au RCS Luxembourg B255938. Au Royaume-Uni, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Londres, sise au 25 Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5JP, Royaume-Uni, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Londres est également supervisée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. En Espagne, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE, Sucursal en España, sise à Paseo de la Castellana, 31, 28046 Madrid, Espagne, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE, Sucursal en España est également supervisée par la Commission nationale espagnole du marché des valeurs mobilières (CNMV) ; immatriculée auprès de la Banque d’Espagne en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 1567. En Italie, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Milan, sise Via Cordusio, n.3, Milan 20123, Italie, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Milan est également supervisée par la Banque d’Italie et la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB) ; immatriculée à la Banque d’Italie en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 8076 ; immatriculée au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro : REA MI 2536325. Aux Pays-Bas, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale d’Amsterdam, sise au World Trade Center, Tower B, Strawinskylaan 1135, 1077 XX, Amsterdam, Pays-Bas, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque européenne Banque centrale (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale d’Amsterdam est également supervisée par De Nederlandsche Bank (DNB) et l’Autoriteit Financiële Markten (AFM) aux Pays-Bas. Immatriculée auprès du Kamer van Koophandel en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le numéro 72610220. Au Danemark, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Copenhague, filial af J.P. Morgan SE, Tyskland, dont le siège social est sis à Kalvebod Brygge 39-41, 1560 København V, Danemark, autorisé par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisé conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - succursale de Copenhague, filiale de J.P. Morgan SE, Tyskland, est également supervisé par la Finanstilsynet (FSA danoise) et est immatriculée auprès de la Finanstilsynet en tant que succursale de J.P. Morgan SE sous le code 29010.. En Suède, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - Stockholm Bankfilial, dont le siège social est sis à Hamngatan 15, Stockholm, 11147, Suède, agréée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et contrôlée conjointement par la BaFin, la Banque centrale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) ; J.P. Morgan SE - Stockholm Bankfilial est également contrôlée par Finansinspektionen (FSA suédoise) ; immatriculée auprès de Finansinspektionen en tant que succursale de J.P. Morgan SEEn France, ce document est diffusé par J.P. Morgan SE - succursale de Paris, dont le siège social est sis au 14, Place Vendôme, Paris 75001, France, agréée par la Bundesanstaltfür Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et supervisée conjointement par la BaFin, la Banque centrale de la République fédérale allemande (Deutsche Bundesbank) et la Banque centrale européenne (BCE) sous le numéro 842 422 972 ; J. P. Morgan SE - succursale de Paris est également supervisée par les autorités bancaires françaises, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). En Suisse, ce document est diffusé par J.P. Morgan (Suisse) SA, sise rue du Rhône, 35, 1204, Genève, Suisse, qui est autorisée et surveillée en Suisse par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant que banque et négociant en valeurs mobilières en Suisse.

Cette communication est une publicité aux fins de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID II) et de la loi fédérale sur les services financiers (FINSA). Les investisseurs ne doivent pas souscrire ou acheter les instruments financiers mentionnés dans cette publicité, sauf sur la base des informations contenues dans la documentation juridique applicable, qui est ou sera disponible dans les juridictions concernées (le cas échéant).

À Hong Kong, ce document est diffusé par JPMCB, succursale de Hong Kong. La succursale de JPMCB à Hong Kong est réglementée par la Hong Kong Monetary Authority et par la Securities and Futures Commission of Hong Kong. À Hong Kong, nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à des fins promotionnelles, sans frais, si vous en faites la demande. À Singapour, ce document est diffusé par JPMCB, succursale de Singapour. La succursale de JPMCB à Singapour est réglementée par l’Autorité monétaire de Singapour. Les services de négociation et de conseil, ainsi que les services de gestion de placement discrétionnaire vous sont fournis par les succursales de JPMCB à Hong Kong/Singapour (tel qu’il vous l’a été notifié). Les services bancaires et les services de conservation vous sont fournis par JPMCB succursale de Singapour. Le contenu de ce document n’a pas été examiné par une autorité de réglementation de Hong Kong, de Singapour ou de toute autre juridiction. Vous devez faire preuve de prudence en ce qui concerne ce document. Si vous avez le moindre doute concernant le contenu du présent document, nous vous invitons à demander l’avis d’un conseiller professionnel indépendant. Pour les documents constituant une publicité de produit en vertu de la Securities and Futures Act et de la Financial Advisers Act, cette publicité n’a pas été examinée par la Monetary Authority of Singapore. JPMorgan Chase Bank, N.A., une association bancaire nationale constituée en vertu des lois des Etats-Unis. En tant que personne morale, la responsabilité de ses actionnaires est limitée.

Dans certains pays d’Amérique latine, la diffusion de ce document peut être soumise à des restrictions dans certaines juridictions. Nous pouvons vous proposer et/ou vous vendre des valeurs mobilières ou autres instruments financiers qui ne sont enregistrés en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou autres réglementations financières de votre pays, et qui ne font donc pas l’objet d’offres publiques en vertu de ces lois ou réglementations. Ces valeurs mobilières ou instruments financiers vous sont proposés et/ou vendus uniquement à titre privé. Toute communication que nous vous envoyons au sujet de ces valeurs mobilières ou instruments financiers, par exemple en vous remettant un prospectus, une liste de conditions ou tout autre document d’offre, ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de valeurs mobilières ou d’instruments financiers dans une juridiction où une telle offre ou sollicitation est illégale. En outre, ces valeurs mobilières et instruments financiers peuvent être assujettis à des restrictions légales et/ou contractuelles s’ils vous sont ultérieurement transférés, et il vous appartient exclusivement d’évaluer et de respecter de telles restrictions. Dans la mesure où ce contenu fait référence à un fonds, le Fonds ne peut être proposé dans aucun pays d’Amérique latine sans l’enregistrement préalable des titres de ce fonds en vertu des lois du pays concerné. L’offre publique de tout titre, incluant les actions du Fonds, sans enregistrement préalable auprès de la Commission des valeurs mobilières du Brésil (CVM) est strictement interdite. Il se peut que certains produits ou services mentionnés dans les documents ne soient pas proposés actuellement sur les plateformes du Brésil et du Mexique.

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JPMS est une société étrangère immatriculée (à l’étranger) (ARBN 109293610) constituée dans le Delaware, aux États-Unis. En vertu des exigences australiennes en matière de licences de services financiers, l’exploitation d’une entreprise de services financiers en Australie exige qu’un fournisseur de services financiers, tel que J.P. Morgan Securities LLC (JPMS), détienne une licence de services financiers australienne (AFSL), à moins qu’une exemption ne s’applique. JPMS est exempté de l’obligation de détenir une AFSL en vertu du Corporations Act 2001 (Cth) (Act) en ce qui concerne les services financiers qu’il vous fournit, et est réglementé par la SEC, la FINRA et la CFTC en vertu des lois américaines, qui diffèrent des lois australiennes. Ce document n’est fourni par le JPMS en Australie qu’aux clients grossistes. Les informations fournies dans ce document ne sont pas destinées à la distribution ou à la diffusion, directe ou indirecte, à toute autre catégorie de personnes en Australie, et ne doivent pas faire l’objet de telles diffusions ou distributions. Pour les besoins de ce paragraphe, le terme « client professionnel » a le sens que lui confère l’article 761G de la Loi. Si vous n’êtes pas un client professionnel ou si vous cessez de l’être à l’avenir, veuillez nous en informer immédiatement.

Ce document n’a pas été préparé spécifiquement pour les investisseurs australiens. Il :

  • Peut contenir des références à des montants en dollars qui ne sont pas des dollars australiens ;
  • Peut contenir des informations financières qui ne sont pas préparées conformément à la loi • ou aux pratiques australiennes ;
  • Peut ne pas tenir compte de risques associés à un investissement dans des compartiments libellés en devise étrangère ; et
  • ne traite pas les questions de fiscalité australienne.

Les références à « J.P. Morgan » faites dans ce rapport désignent JPM, ses différentes filiales et sociétés affiliées à travers le monde. « La Banque Privée de J.P. Morgan » est la marque commerciale utilisée par JPM pour ses opérations de banque privée. Le présent document est destiné à une utilisation strictement personnelle et il ne doit pas être diffusé à un tiers quelconque, ou utilisé par un tiers quelconque, ni dupliqué afin d’être utilisé à des fins autres qu’une utilisation personnelle sans notre permission. Si vous avez des questions ou si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communication, veuillez contacter votre équipe J.P. Morgan.

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28 avr. 2025

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