Informations importantes

Conformément aux exigences de la Directive Européenne relative aux marchés d'instruments financiers (2014/65/UE) et aux normes techniques de réglementation associées, JPMorgan Chase Bank est tenue de respecter certaines obligations en matière de « meilleure exécution ». Le principe de meilleure exécution porte sur la façon dont nous exécutons, plaçons ou transmettons les ordres pour le compte de nos clients de la meilleure façon qui soit.

Vous trouverez ici une description de la politique suivie par J.P. Morgan à cet égard.

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Les informations suivantes expliquent les stratégies et les outils utilisés par JPMorgan Chase Bank pour mettre en œuvre et évaluer la qualité de l’exécution des transactions dans les classes d’actifs indiquées ci-dessous.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller J.P. Morgan.

La Directive révisée sur les services de paiement (DSP2) qui est entrée en vigueur le 13 janvier 2018 est une législation européenne qui vise à améliorer et à encourager des services de paiement innovants et plus sûrs dans toute l’Union européenne (UE).

Ce que vous devez savoir

La législation DSP initiale de 2007 a établi un marché unique pour les paiements au sein de l’UE et amélioré la facilité et l’efficience des paiements transfrontaliers. Depuis 2007, les changements et la modernisation du secteur des paiements ont justifié la révision de la portée originale de la DSP.

La directive révisée représente une nouvelle étape vers une harmonisation complète du marché des paiements de l’UE. Pour toute autre information sur la nouvelle législation et ses caractéristiques, veuillez consulter les Questions et réponses qui figurent sur le site Internet de la Commission européenne.

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau Règlement Européen PRIIP vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits packagés proposés à des investisseurs non professionnels et exige la création d’un Document d’informations clés pour certains types de produits.

Les Documents d’informations clés visent à vous aider à comprendre la nature, les risques, les gains et les pertes potentiels d’un produit. Ils visent également à clarifier les principales caractéristiques d'un produit, pour que vous puissiez le comparer à d'autres produits.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller J.P. Morgan.

Contrats à terme de change – 6 mois

• EURUSD
• USDZAR
• XAUUSD

Options de change – 3 mois

• EURUSD
• USDZAR
• XAUUSD

À propos de cet Avis de confidentialité

Le présent Avis est émis par JPMorgan Chase & Co. pour son propre compte et pour celui de ses succursales, filiales et sociétés affiliées, lesquelles sont désignées par le terme de « Responsables du traitement » dans le tableau de la section 13 ci-après (conjointement, « J.P. Morgan », « nous », « notre » ou « nos »). Il s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos clients, les Collaborateurs de nos entreprises clientes et prestataires, et les autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Les termes utilisés dans cet Avis sont définis à la section 14 ci-après.

Cet Avis de confidentialité est susceptible d’être modifié ou mis à jour à tout moment afin de tenir compte des changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel ou des évolutions de la législation applicable. Nous vous invitons à le lire attentivement et à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance de tout changement que nous pourrions opérer conformément à ses dispositions.

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Date de publication: avril 2022

Cette publication, requise en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, a été mise à jour le 29 avril 2022 comme suit :

La section Introduction :

• un relevé concernant les portefeuilles existants en phase d’investissement ou de transition vers les produits de l'Article 8 ou 9 a été ajoutée.

Deux nouveaux produits lancés récemment ont été ajoutés :

• Stratégie Balanced ESG
• Stratégie Foundation ESG

Ces deux nouveaux produits sont classés selon l'Article 8, car ils privilégient des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais n’ont pas d’objectif d’investissement durable.

Mises à jour de la stratégie Sustainable Equity et de la stratégie Sustainable Fixed Income : 

La revitalisation des collectivités a été retirée de la liste des caractéristiques sociales promues. Cela n’a pas d’incidence sur la classification des stratégies au titre de l’Article 8.

Mises à jour des sources de données et des méthodologies :

Dans la version précédente, la description des sources de données et des méthodologies utilisées pour évaluer, mesurer et surveiller les caractéristiques environnementales et/ou sociales de nos produits classés selon l'Article 8 mentionnait le terme « désigné ESG ».  Nous avons depuis modifié nos procédures internes et ce terme est désormais remplacé par « éligible ESG ».

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Date de publication: 10 mars 2021

Le cadre structuré de la rémunération aux performances de l'entreprise se concentre sur la rémunération totale - salaire de base et primes discrétionnaires - afin que la rémunération soit proportionnée à la performance globale de l'entreprise, aux activités auxquelles le salarié est attaché et à sa performance individuelle. Ceci comprend une approche discrétionnaire et équilibrée pour évaluer les performances du collaborateur tout au long de l'année par rapport à quatre grandes dimensions : les résultats commerciaux, les relations avec clients/clients finaux/parties prenantes, le travail d'équipe et leadership, et les risques, contrôles et conduite. Ces dimensions de performance prennent en compte de manière appropriée les priorités à court, moyen et long terme qui génèrent de la valeur durable pour les actionnaires, tout en tenant compte des objectifs de risques, de contrôles et de conduite. Afin de promouvoir un alignement adéquat de la rémunération sur les performances, la Banque n'attribue pas de pondération relative à ces dimensions et tient également compte d'autres facteurs pertinents, notamment les pratiques du marché. Lors de cette évaluation équilibrée des performances, pour certains collaborateurs affectés à la gestion de portefeuille, il est tenu compte des performances des fonds et stratégies concernées. La performance de chaque gestionnaire de portefeuille est évaluée annuellement sur la base d'un certain nombre de facteurs, notamment, mais non exclusivement :

• La principale considération est le rendement des investissements par rapport aux indices de marché ou aux pairs, le rendement des investissements étant généralement pondéré davantage sur le long terme ;
• la contribution individuelle par rapport aux objectifs de risque et de rendement du client ; et
• le respect des responsabilités de la Banque en matière de conformité, de risque, de réglementation et fiduciaires vis-à-vis du client y compris le respect des politiques de risque de durabilité

Une évaluation de la performance individuelle utilisant les critères ci-dessus, en plus de la performance globale de l'unité commerciale et de l'équipe d'investissement concernées, est intégrée dans l'évaluation finale de la prime discrétionnaire pour un gestionnaire de portefeuille individuel dans le cadre de l'évaluation des résultats commerciaux.

Introduction

Cette politique définit la manière dont nous intégrons l’engagement des actionnaires dans notre stratégie d’investissement lorsque nous gérons les portefeuilles de nos clients dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire. Conformément à ces mandats,  J.P. Morgan Private Bank (y compris J.P. Morgan Chase Bank, N.A., succursale de Paris), peut investir directement dans des actions émises par des sociétés ayant leur siège social dans un État membre de l’UE et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé situé ou opérant dans un Etat membre de l’UE.

J.P. Morgan Private Bank investit généralement dans des actions indirectement via des portefeuilles gérés par des tiers (c’est-à-dire des Organismes de Placement Collectifs et des fonds cotés en bourse) et investit également en actions directement via des comptes gérés séparément pour lesquels un conseiller en investissement tiers est nommé (collectivement, les « Portefeuilles tiers »).

J.P. Morgan Private Bank a également délégué la gestion financière de certains portefeuilles discrétionnaires en actions à J.P. Morgan Asset Management (UK) Limited (« JPMAM ») ou des gestionnaires d’actifs tiers. Cette politique d’engagement s’applique uniquement aux activités d’engagement directement menées par J.P. Morgan Private Bank.

Pour plus d’informations sur l’approche de JPMAM en matière d’engagement, veuillez consulter le site Web de JPMAM : https://am.jpmorgan.com/gb/en/asset-management/per/about-us/investment-stewardship/

Comment suivons-nous les sociétés dans lesquelles nous investissons ?

J.P. Morgan Private Bank n’assure pas directement le suivi des sociétés émettrices. Cependant, J.P. Morgan Private Bank entreprend une revue des Portefeuilles tiers, y compris l’approche des conseillers ou gestionnaires de Portefeuille tiers (« Gestionnaires de Portefeuille tiers ») pour suivre les sociétés émettrices.

Avant d’intégrer un Portefeuille tiers, J.P. Morgan Private Bank entreprend un exercice détaillé de due diligence d’évaluations qualitatives et quantitatives qui examine, entre autres, les mérites de l’investissement, l’éligibilité environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG ») et les considérations principales d’impact négatif (« PAI ») et priorités du Portefeuille tiers. Les informations sont collectées et analysées par les équipes de due diligence jusqu’à ce que les équipes de due diligence  et de gestion de portefeuille sont convaincues que suffisamment d’informations ont été reçues pour répondre aux critères d’intégration de J.P. Morgan Private Bank. Les informations sont ensuite présentées au Comité d’examen des investissements, qui décide d’approuver ou non le Portefeuille tiers concerné.

Les Portefeuilles tiers approuvés font l’objet d’une revue périodique. Les équipes de due diligence et de gestion de portefeuille maintiennent un dialogue avec les Gestionnaires de Portefeuille tiers, ce qui comprend une série de questions visant à évaluer et à réviser les informations fournies précédemment. Les équipes de due diligence et de gestion de portefeuille examinent régulièrement les informations rassemblées reçues sur les Portefeuilles tiers et effectuent des évaluations intermédiaires. Ces évaluations comprennent, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre par le Gérant de Portefeuille tiers de la stratégie indiquée, l’éligibilité ESG (incluant l’examen des informations ESG/PAI), les performances et les risques financiers et non financiers, la structure du capital et la gouvernance d'entreprise, ainsi que les évaluation des sociétés émettrices. À partir de ces revues, une recommandation de surveillance, de probation, de résiliation ou de maintien du statut approuvé est faite au Comité de gouvernance de la performance des investissements de J.P. Morgan Private Bank. Ce Comité peut mettre en question, ou approuver ou rejeter la recommandation.

Comment interagissons-nous avec les entreprises dans lesquelles nous investissons ?

J.P. Morgan Private Bank n’entreprend pas directement d’activités d’engagement actionnarial avec les sociétés émettrices (en raison de la nature de son activité de gestion privée et de sa clientèle). Cependant, J.P. Morgan Private Bank s’engage auprès des Gestionnaires de Portefeuille tiers avant et pendant la période d’investissement dans le cadre des processus de sélection et de suivi continu décrits ci-dessus, y compris en demandant des informations sur les approches des Gestionnaires de Portefeuille tiers en matière d’engagement avec les sociétés émettrices.

Les équipes de due diligence collectent des informations sur les Portefeuilles tiers via des demandes d’informations et des questionnaires. Ces questionnaires peuvent inclure des demandes d’informations sur l’intégration ESG et sur l’engagement/la gérance, ainsi que d’autres questionnaires ad hoc ou thématiques.

Droits de vote et recours à des conseillers en vote par procuration

Actuellement, J.P. Morgan Private Bank n’exerce pas de droits de vote au nom des clients. Toutefois, les clients de JPMSE, succursale de Francfort, JPMSE, succursale de Milan et JPMSE, succursale de Madrid peuvent exercer leurs droits de vote sur les actions qu’ils détiennent dans leurs comptes de gestion discrétionnaire auprès de ces succursales. 

À l’avenir, l’exercice des droits de vote pourra être géré par des conseillers externes (soit des sociétés externes, des sociétés affiliées ou une combinaison de ceux-ci).

Conflits d’intérêts réels ou potentiels

La politique de J.P. Morgan Private Bank en matière de conflits d’intérêts s’applique à toutes ses activités d’engagement.

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, impose aux banques et assurances, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :

• recenser annuellement les comptes inactifs ;

• en informer les titulaires ou les ayants droit ;
• à l’issue d’un délai de 10 ans d’inactivité, transférer le solde des comptes inactifs à la Caisse des dépôts et Consignations.

Qu’est-ce qu’un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif  lorsque :

• il n’a fait l’objet d’aucune opération à l’initiative de son titulaire et lorsque celui-ci ne s’est pas manifesté sous quelque forme que ce soit, auprès de sa banque et n’a effectué aucune autre opération sur un autre compte ouvert à son nom dans l’établissement pendant une période d’un an.

Ce délai est porté à 5 ans pour les comptes titres, les comptes sur livret, les livrets d’épargne réglementée, les bons de caisse et les comptes à terme. Pour les produits comportant une période d’indisponibilité (PEA), le délai de 5 ans commence à courir au terme de cette période. ou

• à l’issue d’une période de 12 mois suivant le décès du titulaire du compte, les héritiers ne se sont pas manifestés auprès de l’établissement pour faire valoir leurs droits.

La Caisse des dépôts et consignations  conservera ces avoirs pendant 20 ans. S’ils n’ont pas été réclamés à l’issue de ce délai de 20 ans (27 ans pour les comptes dont le titulaire est décédé), ils seront ensuite acquis à l’État.

Publication annuelle des comptes inactifs :

• Nombre de comptes inactifs et montant transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations au titre de l’année 2021 : 0 comptes et 0 euros
• Nombre de comptes inactifs  et montant détenus dans nos livres au 31/12 :

Date de publication : 18 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous la version électronique du livret intitulé “Exposé des risques”.

Ce livret a essentiellement pour objet de décrire certains risques génériques qui peuvent être communs à tous les investissements, ainsi que de décrire plus en détails la nature et les risques des principaux investissements qui pourraient vous être proposés, que ce soit en direct lorsque vous utilisez nos services en gestion conseillée ou en gestion discrétionnaire, mais également indirectement lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance ou de capitalisation investi en unités de comptes, par l’intermédiaire de J.P. Morgan Courtage SAS.

Nous espérons que ce livret pourra vous être utile pour une meilleure connaissance des risques inhérents aux investissements et aux marchés financiers et qu’il pourra vous aider dans la prise de décision relative à votre propre investissement en fonction de vos projets, vos contraintes et votre acceptation du risque de pertes.

Vous pouvez télécharger ce livret en cliquant ici ou en demander une version papier à votre interlocuteur J.P. Morgan habituel.

JPMorgan Chase Bank, National Association, succursale de Paris est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (le “FGDR”) destiné à indemniser les victimes d’une défaillance d’un établissement de crédit ou d’un prestataire de services d’Investissement et à honorer ses obligations financières. Le FGDR ne couvre que certaines victimes et les préjudices éligibles à hauteur d’un montant plafonné. La garantie des dépôts du FGDR couvrant les dépôts de liquidités est limitée à hauteur d’un plafond d’indemnisation par déposant. La garantie des titres du FGDR couvrant les instruments financiers est limitée à hauteur d’un plafond d’indemnisation par investisseur. L’indemnisation du FGDR varie en fonction des actifs détenus par le client, objets du préjudice (par exemple dépôts ou Investissements). Des informations plus détaillées sur les limites d’indemnisation sont disponibles sur le site du FGDR : www.garantiedesdepots.fr. Les limites mentionnées précédemment s’entendent en montant cumulé des dépôts ou Investissements inscrits sur l’ensemble des comptes ouverts au nom du Client dans nos livres. Il n’est pas garanti que tous dépôts ou Investissements que vous détiendriez au-delà de ces limites soient couverts.

Veuillez noter que les instruments financiers et autres investissements qui ne sont pas considérés comme des dépôts au sens de la réglementation française ne sont pas couverts de la même façon que les dépôts. Cela signifie que si l’émetteur ou le fournisseur de tels instruments financiers ou autres investissements faisait défaut ou si la valeur de l'instrument ou investissement baisse, vous n'aurez droit à aucune protection du FGDR uniquement sur la base d'un tel défaut ou d’une telle perte de valeur. La garantie du FGDR ne peut être mise en œuvre que pour les réclamations contre un prestataire qui vous fournit des services d'investissement lorsque la réclamation est directement liée à la fourniture de ces services d'investissement.

Une description détaillée du FGDR (y compris des informations sur la façon de présenter une réclamation, les critères d’admissibilité et les procédures applicables) est disponible auprès du FGDR, qui peut être contacté à l’adresse suivante : 65, rue de la Victoire, 75009 Paris, téléphone + 33 1 58 18 38 08, ou en ligne à www.garantiedesdepots.fr.

Pour la garantie des dépôts, vous pouvez également vous référer au formulaire type concernant les informations à fournir aux déposants joint aux Conditions Applicables à la Clientèle Privée et disponible ici. Pour en savoir plus sur la protection de vos dépôts éligibles, veuillez consulter la fiche pratique du FGDR.

Date de publication: 28 juin 2021

Le règlement de l’UE sur la divulgation de la finance durable (2019/2088) (« SFDR ») impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de publier et de tenir à jour sur leurs sites Web une déclaration indiquant s’ils tiennent compte des principaux effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. 

• J.P. Morgan Chase Bank NA, succursale de Paris (« la Banque ») ne tient pas compte des effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, car la Banque surveille les orientations réglementaires supplémentaires et l’évolution des pratiques de l’industrie et du marché dans ce domaine. Cependant, les gestionnaires de portefeuille de la Banque sont en mesure, à leur entière discrétion, de prendre en compte les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, entre autres considérations pertinentes, dans le cadre de leur processus de prise de décision d’investissement. 
• La Banque ne tient pas compte des incidences négatives des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, car la Banque surveille les directives réglementaires supplémentaires et l’évolution des pratiques de l’industrie et du marché dans ce domaine.

JPMorgan Chase Bank, N.A s'efforce de fournir la meilleure qualité de service à ses clients. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition.

En cas de mécontentement, vous disposez des recours ci-après:

JPMorgan Chase Bank, N.A. invite ses clients à s'adresser, dans un premier temps, à leur interlocuteur habituel, c'est-à-dire leur banquier, gérant, ou leur Client Service Specialist « CSS » pour trouver une solution satisfaisante à ce mécontentement.

Dans un second temps, une réclamation ou une demande peut être transmise au Supervisory Manager de la Banque Privée à l’adresse suivante:

J.P. Morgan, Supervisory Management, 14 place Vendôme 75001 Paris.

Enfin, une réclamation peut être adressée gratuitement au Médiateur désigné par JPMorgan Chase Bank, N.A. : le Médiateur de la Fédération Bancaire Française. La demande de médiation s’effectue de préférence en ligne sur le site internet : lemediateur.fbf.fr. Elle peut également s’effectuer par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française - CS 151 75422 Paris Cedex 09.

Comment faire une réclamation?

Vous pouvez faire une réclamation auprès de J.P. Morgan par lettre, téléphone, courrier électronique ou en personne.

Qui va traiter ma réclamation?

Toute réclamation reçue sera traitée par notre Supervisory Manager qui traitera votre réclamation de façon indépendante.

Quels sont les délais de réponse à ma réclamation?

Nous nous efforcerons d’accuser réception de votre réclamation immédiatement ou dans tous les cas dans les 8 jours suivant la réception de votre réclamation en vous fournissant un exemplaire de la présente procédure de traitement des réclamations. Veuillez noter que nous pouvons également, accuser réception oralement à un mécontentement exprimé en personne.

Nous nous assurerons que vous recevrez, au plus tard 8 semaines après la date de réception de votre réclamation:

• Soit une « réponse définitive » dans les 8 jours de la réception de votre réclamation soit par écrit ou soit par oral selon le contexte de nos échanges;
• Soit une lettre d’attente vous expliquant les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre réclamation immédiatement et indiquant la date à laquelle nous vous recontacterons (cette date n’excédera pas 8 semaines après la réception de la réclamation).

Veuillez noter que si vous n’étiez pas satisfait de la « réponse définitive », vous pourrez porter à ce moment votre réclamation devant le médiateur de la Fédération Bancaire Française qui est le Médiateur désigné par la Banque. Cette possibilité de saisine sera rappelée dans la « réponse définitive ».

Si votre réclamation concerne les services d’investissement, vous pouvez également adresser votre demande au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org).

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que votre choix concernant l’un de ces deux modes de médiation pour toute réclamation relative aux services d’investissement, est définitif.

Quel est notre engagement dans le traitement des réclamations?

Nous nous efforçons de traiter vos réclamations de manière efficace et avec un minimum d’impact pour vous. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec le médiateur de la FBF ou le médiateur de l’Autorité des marchés financiers si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse vous amenant ainsi à le saisir pour rendre un avis indépendant.

En cas de questions relatives à notre procédure de traitement des réclamations, vous pouvez contacter le Responsable de la Conformité de J.P. Morgan en France.

Date de publication: 10 mars 2021

Le règlement de l’UE sur la divulgation de la finance durable (2019/2088) (« SFDR ») exige des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers qu’ils publient sur leurs sites Internet des informations sur leurs politiques en matière d’intégration des risques de durabilité dans leurs décisions et conseils en investissement.

Le « risque de durabilité » est défini dans le SFDR comme un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s’il se produit, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur d’un investissement.

Voici des exemples de risques de durabilité susceptibles d’avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement, si ces risques se concrétisent :

• Les risques de durabilité environnementale peuvent inclure le changement climatique, les émissions de carbone, la pollution de l’air, l’élévation du niveau de la mer ou les inondations côtières, ou les incendies de forêt ;
• Les risques de durabilité sociale peuvent inclure les violations des droits humains, la traite des êtres humains, le travail des enfants ou la discrimination fondée sur le sexe ; et
• Les risques liés à la durabilité de la gouvernance peuvent inclure un manque de diversité au niveau du conseil d’administration ou de l’organe directeur, une violation ou une restriction des droits des actionnaires, des problèmes de santé et de sécurité pour le personnel, ou de mauvaises garanties sur les données personnelles ou la sécurité informatique. 

JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Paris (« JPMCB NA Paris ») a intégré les risques de durabilité dans son processus de prise de décision d’investissement pour toutes les stratégies de gestion discrétionnaire des investissements. JPMBL a également intégré des risques de durabilité dans son processus de conseil en investissement pour tous les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») et les fonds d’investissement alternatifs (« FIA »).  Les politiques de JPMCB NA Paris en matière d’intégration des risques de développement durable dans ses processus de décision et de conseil en investissement ont été intégrées dans les manuels et les procédures spécifiques aux équipes de ces activités.

Les gérants de portefeuille et conseillers en investissement reçoivent des informations sur les risques de durabilité et sont encouragés à prendre en compte les risques de durabilité lorsqu’ils prennent une décision d’investissement. Les conseillers en investissement fournissent des conseils en investissement concernant des fonds OPCVM ou des FIA qui sont contrôlés, notamment en matière de risques de durabilité, dans le cadre des processus de diligence raisonnable de JPMCB NA Paris.  Pour les stratégies de gestion discrétionnaire qui ont été personnalisées à la demande du client, et qui utilisent des stratégies de gestion discrétionnaire standard pour inclure des restrictions d’investissement personnalisées, ces personnalisations peuvent donc modifier le profil de risque de durabilité d’un portefeuille d’investissement. Le risque de durabilité n’empêcherait pas à lui seul JPM CBNA Paris de réaliser ou de recommander un investissement.  En effet, le risque de durabilité fait partie des processus globaux de gestion des risques et est l’un des nombreux risques qui peuvent, en fonction de l’opportunité d’investissements spécifiques, être pertinent pour la détermination du risque.

Date de publication: 10 mars 2021

Le règlement de l’UE sur la divulgation de la finance durable (2019/2088) («SFDR») oblige les conseillers financiers à publier sur leurs sites Web des informations sur leurs politiques relatives à l’intégration des risques de durabilité dans leurs conseils en assurance.

Le « risque de durabilité » est défini dans le SFDR comme un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s’il se produit, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur d’un investissement.

Voici des exemples de risques de durabilité susceptibles d’avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement, si ces risques se concrétisent :

• Les risques de durabilité environnementale peuvent inclure le changement climatique, les émissions de carbone, la pollution de l’air, l’élévation du niveau de la mer ou les inondations côtières, ou les incendies de forêt ;
• Les risques de durabilité sociale peuvent inclure les violations des droits humains, la traite des êtres humains, le travail des enfants ou la discrimination fondée sur le sexe ; et
• Les risques liés à la durabilité de la gouvernance peuvent inclure un manque de diversité au niveau du conseil d’administration ou de l’organe directeur, une violation ou une restriction des droits des actionnaires, des problèmes de santé et de sécurité pour le personnel, ou de mauvaises garanties sur les données personnelles ou la sécurité informatique. 

J.P. Morgan Courtage SAS (« JPM Courtage ») a intégré les risques de durabilité dans son processus de conseil en investissement pour tous les fonds des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »), ainsi que son processus de conseil en assurance pour tous les produits d’investissement fondés sur l’assurance (« PIA »)  Les politiques de JPM Courtage sur l’intégration des risques de développement durable dans son processus de conseil en assurance et en investissement ont été intégrées dans des manuels et des procédures spécifiques aux équipes de ces activités.

Les conseillers en assurance et en investissement de JPM Courtage fournissent des conseils en matière d’investissement ou d’assurance sur les OPCVM / PIA qui sont contrôlés, notamment en matière de risques de durabilité, dans le cadre des processus de diligence raisonnable de JPM Courtage. Le risque de durabilité n’empêcherait pas en soi JPM Courtage de recommander un investissement.  En effet, le risque de durabilité fait partie des processus globaux de gestion des risques et est l’un des nombreux risques qui peuvent, en fonction de l’opportunité d’investissements spécifiques, être pertinents pour la détermination du risque.

Date de publication: 10 mars 2021

SFDR exige que les conseillers financiers publient et maintiennent sur leurs sites Web une déclaration indiquant s’ils tiennent compte des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité dans leurs conseils en investissement. J.P. Morgan Courtage SAS (« JPM Courtage ») ne prend pas en compte les effets négatifs des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité, car JPM Courtage surveille les directives réglementaires supplémentaires et le développement de l’industrie et des pratiques du marché dans ce domaine. 

J.P. Morgan Courtage s'efforce de fournir la meilleure qualité de service aux Souscripteurs. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l’exécution des Conditions comme dans le fonctionnement des Contrats d'assurance.

En cas de difficulté ou mécontentement rencontré, le Souscripteur dispose des recours ci-après :
J.P. Morgan Courtage invite le Souscripteur à s'adresser, dans un premier temps, à son interlocuteur habituel au sein de J.P. Morgan Courtage ou au sein de J.P. Morgan Chase Bank, National Association, succursale de Paris pour trouver une solution satisfaisante à ce mécontentement.

Dans un second temps, le Souscripteur peut adresser une réclamation ou une demande au Supervisory Manager de J.P. Morgan Courtage à l’adresse suivante: J.P. Morgan Courtage S.A.S, Supervisory Management, 14 place Vendôme - 75001 Paris

J.P. Morgan Courtage s'engage à traiter les réclamations dans un délai de deux mois à compter de leur réception. Si une réclamation ne peut être traitée dans ce délai imparti, J.P. Morgan Courtage envoie un courrier d'information pour justifier ce délai supplémentaire et tenir le Souscripteur informé du traitement de sa réclamation.

Enfin, une réclamation peut être adressée au Médiateur de l'Assurance qui est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pas ou pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement adressée à J.P. Morgan Courtage : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 le.mediateur@mediation-assurance.org

Le Souscripteur peut également adresser une copie de sa réclamation à l’ACPR, l’autorité en charge de la supervision des compagnies d’assurances et des intermédiaires en assurance-vie dont les coordonnées sont les suivantes : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

Dans le cadre de la prestation de services au Souscripteur, de sa mise en conformité avec ses propres obligations contractuelles et réglementaires et de l’exercice de son activité, J.P. Morgan Courtage peut traiter des données à caractère personnel concernant le Souscripteur ou, le cas échéant, le personnel du Souscripteur, conformément à la Politique de confidentialité établie par la Banque privée : . J.P. Morgan Courtage agit en tant que responsable du traitement. Une version papier de la Politique de confidentialité de la Banque Privée est disponible sur demande.

Oui, J.P. Morgan (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse  https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse. 

Ce livret illustre les scénarios dans lesquels J.P. Morgan (Suisse) SA peut être tenue ou autorisée à partager certaines informations avec des tiers ou des sociétés affiliées.