Informations importantes

Conformément aux exigences de la Directive Européenne relative aux marchés d'instruments financiers (2014/65/UE) et aux normes techniques de réglementation associées, JPMorgan Chase Bank est tenue de respecter certaines obligations en matière de « meilleure exécution ». Le principe de meilleure exécution porte sur la façon dont nous exécutons, plaçons ou transmettons les ordres pour le compte de nos clients de la meilleure façon qui soit.

Vous trouverez ici une description de la politique suivie par J.P. Morgan à cet égard.

DOWNLOAD - 2020

DOWNLOAD - 2019

Les informations suivantes expliquent les stratégies et les outils utilisés par JPMorgan Chase Bank pour mettre en œuvre et évaluer la qualité de l’exécution des transactions dans les classes d’actifs indiquées ci-dessous.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller J.P. Morgan.

La Directive révisée sur les services de paiement (DSP2) qui est entrée en vigueur en 13 janvier 2018 est une législation européenne qui vise à améliorer et à encourager des services de paiement innovants et plus sûrs dans toute l’Union européenne (UE).

Ce que vous devez savoir

La législation DSP initiale de 2007 a établi un marché unique pour les paiements au sein de l’UE et amélioré la facilité et l’efficience des paiements transfrontaliers. Depuis 2007, les changements et la modernisation du secteur des paiements ont justifié la révision de la portée originale de la DSP.

La directive révisée représente une nouvelle étape vers une harmonisation complète du marché des paiements de l’UE. Pour toute autre information sur la nouvelle législation et ses caractéristiques, veuillez consulter les Questions et réponses qui figurent sur le site Internet de la Commission européenne.

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau Règlement Européen PRIIP vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits packagés proposés à des investisseurs non professionnels et exige la création d’un Document d’informations clés pour certains types de produits.

Les Documents d’informations clés visent à vous aider à comprendre la nature, les risques, les gains et les pertes potentiels d’un produit. Ils visent également à clarifier les principales caractéristiques d'un produit, pour que vous puissiez le comparer à d'autres produits.

Pour toute question, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller J.P. Morgan.

Contrats à terme de change – 6 mois

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Options de change – 3 mois

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À propos de cet Avis de confidentialité

Le présent Avis est émis par JPMorgan Chase & Co. pour son propre compte et pour celui de ses succursales, filiales et sociétés affiliées, lesquelles sont désignées par le terme de « Responsables du traitement » dans le tableau de la section 13 ci-après (conjointement, « J.P. Morgan », « nous », « notre » ou « nos »). Il s'adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons y compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos clients, les Collaborateurs de nos entreprises clientes et prestataires, et les autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Les termes utilisés dans cet Avis sont définis à la section 14 ci-après.

Cet Avis de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou mis à jour à tout moment afin de tenir compte des changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel ou des évolutions de la législation applicable. Nous vous invitons à le lire attentivement et à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance de tout changement que nous pourrions opérer conformément à ses dispositions.

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JPMorgan Chase Bank, N.A s'efforce de fournir la meilleure qualité de service à ses clients. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition.

En cas de mécontentement, vous disposez des recours ci-après:

JPMorgan Chase Bank, N.A. invite ses clients à s'adresser, dans un premier temps, à leur interlocuteur habituel, c'est-à-dire leur banquier, gérant, ou leur Client Service Specialist « CSS » pour trouver une solution satisfaisante à ce mécontentement.

Dans un second temps, une réclamation ou une demande peut être transmise au Supervisory Manager de la Banque Privée à l’adresse suivante:

J.P. Morgan, Supervisory Management, 14 place Vendôme 75001 Paris.

Enfin, une réclamation peut être gratuitement adressée au Médiateur désigné par JPMorgan Chase Bank, N.A.: le Médiateur de la de la Fédération Bancaire Française (FBF) à l’adresse suivante: Madame le Médiateur, Fédération Bancaire Française - Boite Postale 151 75422 Paris Cedex 09

Comment faire une réclamation?

Vous pouvez faire une réclamation auprès de J.P. Morgan par lettre, téléphone, courrier électronique ou en personne.

Qui va traiter ma réclamation?

Toute réclamation reçue sera traitée par notre Supervisory Manager qui traitera votre réclamation de façon indépendante.

Quels sont les délais de réponse à ma réclamation?

Nous nous efforcerons d’accuser réception de votre réclamation immédiatement ou dans tous les cas dans les 8 jours suivant la réception de votre réclamation en vous fournissant un exemplaire de la présente procédure de traitement des réclamations. Veuillez noter que nous pouvons également, accuser réception oralement à un mécontentement exprimé en personne.

Nous nous assurerons que vous recevrez, au plus tard 8 semaines après la date de réception de votre réclamation:

• Soit une « réponse définitive » dans les 8 jours de la réception de votre réclamation soit par écrit ou soit par oral selon le contexte de nos échanges;
• Soit une lettre d’attente vous expliquant les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre réclamation immédiatement et indiquant la date à laquelle nous vous recontacterons (cette date n’excédera pas 8 semaines après la réception de la réclamation).

Veuillez noter que si vous n’étiez pas satisfait de la « réponse définitive », vous pourrez porter à ce moment votre réclamation devant le médiateur de la Fédération Bancaire Française qui est le Médiateur désigné par la Banque. Cette possibilité de saisine sera rappelée dans la « réponse définitive ».

Si votre réclamation concerne les services d’investissement, vous pouvez également adresser votre demande au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org).

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que votre choix concernant l’un de ces deux modes de médiation pour toute réclamation relative aux services d’investissement, est définitif.

Quel est notre engagement dans le traitement des réclamations?

Nous nous efforçons de traiter vos réclamations de manière efficace et avec un minimum d’impact pour vous. Nous nous engageons à coopérer pleinement avec le médiateur de la FBF ou le médiateur de l’Autorité des marchés financiers si vous n’étiez pas satisfait de notre réponse vous amenant ainsi à le saisir pour rendre un avis indépendant.

En cas de questions relatives à notre procédure de traitement des réclamations, vous pouvez contacter le Responsable de la Conformité de J.P. Morgan en France.

JPMorgan Chase Bank, National Association, succursale de Paris est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (le “FGDR”) destiné à indemniser les victimes d’une défaillance d’un prestataire de services d’Investissement et à honorer ses obligations financières. Le FGDR ne couvre que certaines victimes et les préjudices éligibles à hauteur d’un montant plafonné. La garantie du FGDR couvrant les dépôts de liquidités est limitée à hauteur d’un plafond d’indemnisation par investisseur. La garantie du FGDR couvrant les instruments financiers est limitée à hauteur d’un plafond d’indemnisation par investisseur. L’indemnisation du FGDR varie en fonction des actifs détenus par le client, objets du préjudice (par exemple dépôts ou Investissements) Des informations plus détaillées sur les limites d’indemnisation sont disponibles sur le site du FGDR : www.garantiedesdepots.fr/. Les limites mentionnées précédemment s’entendent en montant cumulé des dépôts ou Investissements inscrits sur l’ensemble des comptes ouverts au nom de l’investisseur dans nos livres.

Veuillez noter que les Instruments qui ne sont pas considérés comme des dépôts au sens de la réglementation française ne sont pas couverts de la même façon. Cela signifie que si l’émetteur ou le fournisseur de tels instruments faisait défaut ou si l’instrument subissait une dévaluation, vous n’auriez peut-être pas droit à une quelconque prise en charge dans le cadre du FGDR sur la seule base d’une telle défaillance ou d’une telle dévaluation

Une description détaillée du FGDR (y compris des informations sur la façon de présenter une réclamation, les critères d’admissibilité et les procédures applicables) est disponible auprès du FGDR, qui peut être contacté à l’adresse suivante : 65, rue de la Victoire, 75009 Paris, téléphone + 33 1 58 18 38 08, ou en ligne à www.garantiedesdepots.fr. Vous pouvez également vous référer au formulaire type concernant les informations à fournir aux déposants jointes aux Conditions Applicables à la Clientèle Privée.

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse?

Oui, J.P. Morgan (Suisse) SA a l'obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu'à un plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse  https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse. 

EN VIGUEUR AU 7 DÉCEMBRE 2020

Ce livret illustre les scénarios dans lesquels J.P. Morgan (Suisse) SA peut être tenue ou autorisée à partager certaines informations avec des tiers ou des sociétés affiliées.

Le livret peut être modifié ou mis à jour de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques en ce qui concerne la divulgation des données des clients en Suisse ou à l'étranger, ou les changements dans la loi applicable. Nous vous encourageons à lire attentivement ce livret et à consulter régulièrement cette page pour examiner les modifications que nous pourrions apporter.