Conditions d’utilisation des Fonctionnalités vocales

JPMorgan Chase & Co., ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « J.P. Morgan ») ont le plaisir de vous proposer des Fonctionnalités vocales avancées, soumis aux conditions d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »).

Dans les présentes Conditions, les « Fonctionnalités» font référence au contenu audio et aux informations JP Morgan activés par la voix (ci-après le « Contenu ») accessibles au moyen d’Amazon Alexa (ci-après « Alexa ») et de Google Assistant (ci-après « Assistant »). « Google » fait référence à Google LLC ; et « Amazon » fait référence à Amazon Digital services LLC. Les mots « nous », « notre » et « nos » font référence à J.P. Morgan ainsi qu’à ses administrateurs, dirigeants, collaborateurs et sociétés affiliées. Les mots « vous », « votre » et « vos » vous désignent vous, l’utilisateur de la Fonctionnalité.

Votre activation de la Fonctionnalité que ce soit en cliquant sur « Activer » ou en activant verbalement la Fonctionnalité à partir d’un appareil compatible Alexa ou Google, ainsi que votre utilisation continue de la Fonctionnalité, sont régies par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas la Fonctionnalité. L’utilisation de la Fonctionnalité constitue une reconnaissance et une acceptation des présentes Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par J.P. Morgan avec ou sans préavis.

Accès aux informations par Amazon et Google

Les Fonctionnalités vous permettent d’utiliser un appareil compatible avec Alexa ou Google, tel que, sans s’y limiter, Amazon Echo, Amazon Fire TV, Google Home ou Google Nest Hub, ou toute application mobile fournie par Amazon ou Google ou l’un de leurs partenaires respectifs, sociétés affiliées, partenaires ou concessionnaires, pour interagir avec le contenu J.P. Morgan par le biais de votre voix. Alexa est un service d’Amazon, activé par les systèmes d’Amazon ; et Assistant est un service de Google, activé par les systèmes de Google. Alexa et Assistant ne sont pas des services de J.P. Morgan et aucun d’entre eux n’est activé par les systèmes de J.P. Morgan. Votre utilisation de la Fonctionnalité et vos interactions avec le contenu J.P. Morgan au moyen d’Alexa et de l’Assistant peuvent être enregistrées en totalité ou en partie par votre appareil compatible Alexa ou Google, ou par Amazon ou Google, respectivement. Veuillez consulter et vous référer à vos conditions d’utilisation Amazon Alexa et Google Assistant, à vos politiques de confidentialité et aux conditions générales associées (voir la Politique de confidentialité de Google et l’Avis de confidentialité d’Amazon) concernant la manière dont Google et vos appareils compatibles Google, et Amazon et vos appareils compatibles Alexa, respectivement, traitent ces interactions.

Lorsque vous communiquez avec la Fonctionnalité, J.P. Morgan traite toutes les communications que nous recevons dans le cadre de la Fonctionnalité comme provenant de vous ou de votre conseiller autorisé. De plus, vous devez tenir compte de votre environnement lorsque vous utilisez la Fonctionnalité, car les commandes verbales dirigées vers la Fonctionnalité peuvent être entendues par ceux qui se trouvent à proximité.

Exactitude

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les commandes et questions ne soient pas comprises et/ou reconnues par Alexa d’Amazon ou l’Assistant Google. Vous convenez que J.P. Morgan n’est pas responsable des erreurs résultant de l’utilisation des Fonctionnalités.

Informations de parties tierces

Le Contenu qui vous est fourni par le biais de la Fonctionnalité peut être obtenu indépendamment par ou au nom de J.P. Morgan auprès de tiers, de divers marchés boursiers (tels que les bourses et leurs sociétés affiliées), de fournisseurs de données de marché et d’autres sources extérieures. L’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et le séquencement correct du Contenu ne sont pas garantis par J.P. Morgan, les fournisseurs tiers ou contributeurs du contenu, ou toute autre partie transmettant le contenu. Des retards, des omissions ou des inexactitudes peuvent survenir dans le contenu.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

J.P. MORGAN DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE COMMERCIALISATION, LA GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE CONTRE L’INTERFÉRENCE AVEC LA JOUISSANCE DU CONTENU OU CONTRE LA CONTREFAÇON, ET TOUTE AUTRE GARANTIE. DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU OU TOUT ASPECT OU UTILISATION DE LA FONCTIONNALITE. LA FONCTIONNALITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. CERTAINES FONCTIONS DU CONTENU ET DES FONCTIONNALITES SONT SOUMISES À DES LIMITATIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES, COMME ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, J.P. Morgan ou un tiers ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers quiconque de tout dommage consécutif, accessoire, spécifique ou indirect, y compris, mais sans s’y limiter, de pertes de profits, de pertes commerciales et/ou de dommages résultant de toute utilisation, inconvénient, retard, perte d’utilisation de la compétence ou du contenu, même si J.P. Morgan ou tout tiers a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Ni J.P. Morgan ni aucun tiers ne peuvent être tenus responsables de toute perte résultant d’une cause ou d’un événement sur lequel J.P. Morgan ou ledit tiers n’a aucun contrôle direct, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance d’équipements électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, téléphone, Internet ou d’autres problèmes d’interconnexion (par exemple, vous ne pouvez pas accéder à votre fournisseur d’accès Internet), la transmission de tout virus susceptible d’infecter l’équipement d’un utilisateur, un accès non autorisé, un vol, des erreurs de l’opérateur, des intempéries, des tremblements de terre, des attaques terroristes, de la neige, des inondations, des grèves, autres problèmes de travail et autres cas de force majeure. Certains États n’autorisent pas les limitations sur la durée des garanties implicites, les limitations ou les exclusions de dommages accessoires ou consécutifs, ou l’exclusion de certaines garanties implicites ; par conséquent, les clauses de non-responsabilité et les limitations de ce paragraphe peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vos droits peuvent varier d’un État à l’autre.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants d’utilisateur, mots de passe et autres données de sécurité en lien avec la Fonctionnalité. Vous acceptez d’être responsable de toutes les données transmises, ou des produits ou services obtenus grâce à l’utilisation de vos identifiants d’utilisateur, mots de passe et autres données de sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’accès non autorisé à ces données par un tiers.

Cette limitation de responsabilité inclut, mais sans s’y limiter, la transmission de tout virus susceptible d’infecter l’équipement d’un utilisateur, la défaillance d’un équipement mécanique ou électronique ou de lignes de communication, le téléphone ou d’autres problèmes d’interconnexion (par exemple, vous ne pouvez pas accéder à votre fournisseur de services Internet), accès non autorisé, vol, erreurs de l’opérateur, grèves ou autres problèmes de main-d’œuvre ou tout cas de force majeure.

Dans l’exercice de ses fonctions décrites dans les présentes Conditions, J.P. Morgan ne sera responsable envers aucune partie des dommages, pertes ou frais, ni en aucun cas des pertes ou dommages consécutifs, spéciaux, punitifs ou indirects liés à votre utilisation du contenu ou de la Fonctionnalité.

Vous nous assurez de nous dégager de toute responsabilité contre tous les coûts, pertes et frais dont nous pourrions être responsables ou dont nous pourrions devenir responsables en raison de toute procédure judiciaire liée à votre utilisation du Contenu ou de la Fonctionnalité.

Avis de non-responsabilité de J.P. Morgan

Vous convenez expressément que vous assumez tous les risques accessoires et découlant de l’utilisation de la Fonctionnalité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute perte causée directement ou indirectement par des restrictions gouvernementales, des décisions de bourse ou des marchés, la suspension des échanges, la guerre, des troubles civils, le terrorisme, des grèves, des catastrophes naturelles, des actes ou omissions de bourses, de spécialistes, de marchés, de dédouanement des organisations ou des fournisseurs d’informations, des retards dans les courriels, des retards ou des inexactitudes dans l’utilisation de la Fonctionnalité, ou d’autres conditions indépendantes de la volonté de J.P. Morgan.

J.P. Morgan ne peut pas garantir et ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à la Fonctionnalité et n’est pas responsable des interruptions de votre accès à la Fonctionnalité. J.P. Morgan ne sera pas responsable de toute perte ou dommage qui pourrait résulter de l’interception par des tiers de toute information ou service mis à votre disposition par le biais de la Fonctionnalité. Ni J.P. Morgan, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés, ni aucun fournisseur tiers, ne sera responsable ou n’aura la responsabilité de quelque nature que ce soit de toute perte ou tout dommage que vous subissez en cas de défaillance ou d’interruption de la Fonctionnalité ou de toute information et contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité (qu’ils proviennent de J.P. Morgan ou de tiers), ou résultant de l’acte ou de l’omission de toute autre partie impliquée dans la mise à votre disposition de la Fonctionnalité ou de ces informations et contenus, ou de toute autre cause liée à votre accès, votre incapacité à accéder ou votre utilisation de la Fonctionnalité ou de ces informations et contenus, que les circonstances à l’origine de cette cause aient été ou non sous le contrôle de J.P. Morgan ou de tout fournisseur fournissant des logiciels ou des services.

Aucune offre ou sollicitation

Les informations et le contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité, qu’ils proviennent de J.P. Morgan ou de tiers, ainsi que les présentes Conditions sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une approbation, une recommandation, un conseil en investissement ou une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres quels qu’ils soient. Les informations et le contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité ne doivent pas être utilisés comme base pour toute décision d’investissement car ils ne fournissent pas de conseils d’investissement personnalisés. Ils ont été préparés sans tenir compte de votre situation financière et de vos objectifs. Toutes les stratégies et/ou investissements discutés peuvent ne pas vous convenir. La pertinence d’un investissement ou d’une stratégie particulière dépendra de votre situation personnelle et de vos objectifs. J.P. Morgan vous recommande d’évaluer de manière indépendante les informations et le contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité, qu’ils proviennent de J.P. Morgan ou de tiers, ainsi que les présentes Conditions et les investissements et stratégies particuliers, et vous encourage à demander l’avis d’un conseiller financier.

Les Conditions ainsi que les informations et le contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité et tout contenu sur et/ou relatif à la compétence sont basés sur des informations publiques au moment de leur création et peuvent devenir obsolètes par la suite. J.P. Morgan n’a aucune obligation de fournir des informations mises à jour concernant toute information ou contenu sur la Fonctionnalité en tout ou en partie. J.P. Morgan vous suggère de demander conseil à votre propre conseiller financier concernant les conditions ainsi que les informations et le contenu fournis par le biais de la Fonctionnalité et tout contenu sur et/ou relatif à la Fonctionnalité.

Statut de client J.P. Morgan

Les présentes Conditions et l’utilisation de la Fonctionnalité n’ont pas pour objet d’impliquer, de déduire et/ou de vous attribuer directement et/ou indirectement le statut de client J.P. Morgan. Si, au moment où vous activez la Fonctionnalité, vous êtes un client de J.P. Morgan ou que vous devenez client de J.P. Morgan à tout moment ultérieur, aucune disposition des présentes Conditions ou de l’utilisation de la Fonctionnalité ne remplace et/ou ne modifie votre contrat client J.P. Morgan et tous les autres accords ou contrats qui régissent votre relation client avec J.P. Morgan.

Loi applicable ; pas de procès devant jury ; mesure injonctive

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable : (a) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York, sans égard à son choix des principes de droit ; (b) la juridiction exclusive pour toute action ou procédure découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci sera un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté et l’État de New York ; et (c) vous acceptez de ne pas intenter une telle action ou procédure dans tout autre lieu ou localisation. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER EN VERTU DU DROIT APPLICABLE À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous reconnaissez que toute violation ou menace de violation par vous de toute disposition des présentes Conditions peut nous causer un préjudice et des dommages irréparables et, par conséquent, que toute violation ou menace de violation peut faire l’objet d’une procédure d’injonction, en plus de tout autre droit et recours dont nous pourrions disposer en droit ou en équité.