Si les hommes politiques et les journalistes progressistes veulent plaider en faveur de la redistribution des revenus à travers des taux d’imposition de 70 % des personnes à hauts revenus, qu’ils le fassent. Mais qu’ils n’utilisent pas pour le justifier l'argument selon lequel « les taux d'imposition sur le revenu des personnes aisées étaient beaucoup plus élevés dans le passé », puisque les 1 % les plus aisés payaient un montant d’impôt en regard de leurs revenus à peu près identique à celui d'aujourd’hui.

En outre, si vous voulez plaider en faveur de l'impôt sur la fortune pour les ménages dont les actifs dépassent 50 millions de dollars (comme le propose actuellement Elizabeth Warren), alors faites-le. Mais si vous justifiez ces impôts en vous basant sur les travaux de Emmanuel Saez, de Thomas Piketty et de Gabriel Zucman, n’oubliez pas les limites de leurs recherches et les questions soulevées par le Trésor américain, la Réserve fédérale, le Joint Committee on Taxation et des professeurs de l’Université de Columbia concernant leurs hypothèses et leur méthodologie.

Je suis sûr que vous avez déjà lu des articles sur les propositions visant à imposer à 70 % le revenu au-delà de certains seuils. Les hommes politiques et les journalistes progressistes ont tout à fait le droit de plaider en faveur de ce type d’imposition comme moyen de redistribuer les revenus (pour être clair, l'impôt fédéral américain sur le revenu est déjà progressif, et le reste après ajustement au titre des impôts des États et des collectivités locales et territoriales1). Mais lorsque les gens justifient de telles mesures en avançant que « nous proposons simplement de revenir aux taux d'imposition plus équitables qui existaient dans le passé », ils utilisent un argument fallacieux, ce qui est un comble puisque bon nombre de ces personnes/articles reprochent à d’autres de déformer les faits.

Il est vrai que les taux d'imposition officiels pour les 1 % des ménages les plus aisés étaient beaucoup plus élevés dans le passé. Mais ce constat n’est quasiment d’aucune utilité sans prise en compte des implications du reste du code des impôts en ce qui concerne les tranches d'imposition2 et les déductions. Le Congressional Budget Office calcule des « taux d'imposition effectifs », un concept assez simple, à savoir le total des impôts payés en pourcentage du revenu. Comme le montre le graphique suivant (à gauche), le taux d’imposition fédéral maximal prévu par la loi était de 70 % en 1979, mais les taux d'imposition effectifs sur le revenu des 1 % les plus aisés étaient à peu près identiques à leurs niveaux actuels. Même Emmanuel Saez et Thomas Piketty (nous développons plus loin) montrent que les taux d'imposition effectifs pour les 1 % les plus aisés n'étaient pas beaucoup plus élevés durant les années 1950 si l'on englobe tous les impôts fédéraux, des États et des collectivités locales et territoriales sur le revenu, les salaires, les biens immobiliers, les droits d’accise et autres taxes (graphique suivant à droite). Conclusion : puisqu’il n’existe pas de précédent historique équivalent pour les taux d'imposition marginaux de 70 %, rien ne sert de faire comme si c’était le cas3. Basez vos arguments sur l'avenir plutôt que sur le passé.

Un graphique à deux courbes compare le taux fédéral réglementaire le plus élevé de l’impôt sur le revenu avec le taux effectif de l’impôt fédéral appliqué à la tranche supérieure de 1 % de 1979 à 2015. Durant toutes ces années, le taux d’imposition effectif est resté largement inférieur au taux réglementaire.

Un graphique linéaire suit le taux d’imposition effectif, y compris tous les impôts fédéraux, d’État et locaux, pour la tranche supérieure de 1 %, de 1955 à 2015.

Impôt sur la fortune. La Sénatrice Elizabeth Warren4 a annoncé un plan pour un « impôt sur la fortune » annuel de 2 % sur les actifs des ménages supérieurs à 50 millions de dollars (voir l’annexe sur la constitutionnalité de l'impôt sur la fortune et les alternatives possibles).  Selon un article paru en janvier dans le Washington Post, le plan d’Elizabeth Warren est basé sur les travaux d’Emmanuel Saez, de Thomas Piketty et de Gabriel Zucman, certains de ces auteurs conseillant aussi directement la Sénatrice Warren. Nous avons déjà commenté leurs travaux, en septembre 20175. Il s'avère que les parts de richesse par niveau de revenu ne sont pas faciles à déterminer et ne peuvent être estimées qu'en recourant à un grand nombre d'hypothèses.

Des économistes de la Réserve fédérale ont également étudié la répartition des richesses aux États-Unis et réfuté catégoriquement l'analyse d’Emmanuel Saez et de Thomas Piketty, soulignant le peu d'attention accordée par les auteurs à leur méthodologie ou à la sensibilité de leurs résultats à des modifications des hypothèses6, et ont conclu que les méthodes d’Emmanuel Saez pouvaient produire des résultats « improbables ». D'autres méthodes de calcul de la part de la richesse totale détenue par les 1 % les plus aisés présentées dans le graphique suivant (à gauche), indiquent également de fortes concentrations de richesse, mais cette concentration n’a peut-être pas beaucoup changé depuis les années 1960, contrairement à l'analyse d’Emmanuel Saez et de Thomas Piketty.

Des chercheurs ont également étudié les travaux d’Emmanuel Saez sur l'inégalité des revenus. Réfutant eux aussi ces travaux, des économistes du Trésor américain et du Joint Committee on Taxation présentent une image très différente de l'inégalité des revenus par rapport aux résultats largement cités d’Emmanuel Saez et de Thomas Piketty7, comme le montre le graphique suivant (à droite). Les auteurs du Trésor et du Joint Committee on Taxation revendiquent une mesure plus précise des revenus, éliminent les distorsions liées à la modification des lois fiscales affectant le nombre de déclarants et élargissent la définition de revenu. Leurs travaux montrent une augmentation de l'inégalité des revenus depuis 1960 qui ne représente qu'un dixième de l’évaluation faite par Emmanuel Saez et Thomas Piketty. Voici comment le document du Trésor et du Joint Committee on Taxation décrit l'utilisation par Emmanuel Saez de déclarations fiscales non ajustées pour calculer les niveaux de revenu : « Ces résultats montrent que les mesures fondées sur des déclarations de revenus non ajustées présentent une vision déformée de l’évolution des inégalités, car les revenus indiqués dans les déclarations d’impôt sur le revenu sont sensibles aux modifications des lois fiscales et ne tiennent pas compte des sources de revenus non couvertes par le régime fiscal des particuliers. »

Un graphique à trois courbes suit la portion de la richesse nationale détenue par la tranche supérieure de 1 %, telle que mesurée par la méthode de la capitalisation, la méthode de l’enquête sur le crédit à la consommation et la méthode du multiplicateur de l’impôt sur les successions.

Un graphique à deux courbes indique le pourcentage du revenu national total généré par la tranche supérieure de 1 % entre 1960 et 2015, tel que mesuré par la méthode Saez/Piketty et par la méthode Trésor/JCT.
L'une des mesures les plus négatives que l'administration actuelle ait prises est peut-être d'abaisser la barre pour les déclarations fausses ou trompeuses. Compte tenu du graphique suivant (à gauche)8, il peut être difficile à l'heure actuelle d'amener les gens à être attentifs aux exagérations, aux biais universitaires et aux déclarations trompeuses entourant les questions d'ordre fiscal. Quoi qu'il en soit, aucun parti n'est irréprochable en matière de franc-parler9, et comme l'illustre le graphique suivant (à droite) qui utilise des données empiriques10, il est possible que nous nous dirigions vers la campagne électorale présidentielle la plus idéologique depuis 100 ans. Conclusion : ne croyez pas tout ce que vous lisez.

Un graphique linéaire montre la hausse du nombre total de déclarations erronées ou trompeuses faites par Donald Trump de janvier 2017 à janvier 2019, selon le Washington Post. Ce nombre est supérieur à 8 000.

Un graphique linéaire illustre les penchants conservateurs ou libéraux des gouvernements en poste depuis 1924 jusqu’à nos jours, et évalue le degré de progressisme des principaux candidats démocrates souhaitant se présenter aux élections présidentielles de 2020.

Annexe : La constitutionnalité de l’impôt sur la fortune et les alternatives existantes

La première réaction que suscite l’impôt sur la fortune chez de nombreuses personnes est que cet impôt est sans doute non constitutionnel, puisque le 16e Amendement n’avalise que l’impôt sur le revenu, et des dispositions constitutionnelles antérieures excluent les impôts sur les États qui ne sont pas répartis selon la même proportion. Toutefois, certains fiscalistes ont déjà identifié des alternatives à l'impôt sur la fortune en utilisant des méthodes d'intégration de la fortune. L'explication est simple : au lieu d'imposer directement la richesse, celle-ci est utilisée comme un intrant dans les calculs de l'impôt sur le revenu pour parvenir à peu près au même résultat. Cette approche peut paraître similaire à un impôt sur la fortune, mais un article récent d'un professeur de droit de l'État de l'Ohio écarte d'éventuelles objections constitutionnelles aux impôts intégrant la fortune, faisant valoir qu'ils ne sont pas interdits par le 16e amendement et que pour les rejeter, les tribunaux devraient aller à l’encontre de la jurisprudence11. L'auteur va même jusqu'à affirmer que puisque les tribunaux sont susceptibles d'accepter les méthodes d'imposition intégrant la fortune, ils pourraient tout aussi bien permettre au Congrès d'imposer directement la fortune. Bienvenue en 2019. Candidats potentiels à un impôt intégrant la fortune : élimination progressive des déductions en fonction de la richesse et/ou augmentation des taux marginaux d'imposition en fonction des niveaux de richesse. En outre, la définition de la richesse pourrait exiger que les actifs liquides soient évalués à leur valeur du marché, ce qui assujettirait de facto les contribuables à l'impôt sur la fortune, que les actifs soient vendus ou non ; et pour ces ménages, les taux d'imposition des revenus et des plus-values seront probablement harmonisés au même niveau.